Révision du PLU
Révision du PLU
Plan Local d’Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est la traduction règlementaire d’une vision politique du territoire communal : il fixe les règles de constructibilité zone par zone et organise l’aménagement du territoire communal. Il doit être compatible avec les documents votés au niveau du Sicoval et de l’agglomération toulousaine.
Une révision du PLU de la commune de Pechabou est actuellement en cours.
Point d’étape de la révision du PLU, avancement de la procédure
La révision générale du plan local d’urbanisme se poursuit. Depuis que le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) fixant les grandes orientations du projet communal a été débattu en conseil municipal au printemps 2021, l’élaboration des pièces règlementaires a été amorcée.
Plusieurs documents pour traduire les orientations stratégiques fixées dans le PADD :
Le plan de zonage du PLU a pour objectif de préciser la vocation de chaque parcelle en définissant les zones urbaines (U) qui rassemblent les quartiers existants, les zones à urbaniser (AU) qui ont vocation à accueillir le développement futur, les zones agricoles (A) permettant de pérenniser les surfaces propices à l’agriculture, et les zones naturelles (N) visant à protéger les espaces qui participent aux continuités écologiques, favorables à la biodiversité et à la préservation des paysages.
Ce zonage est également accompagné :
- d’un document fixant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), permettant d’encadrer les aménagements qui pourront se faire sur les secteurs de projet, et de veiller à la qualité urbaine et la préservation du cadre de vie de la commune (mise en valeur des abords du canal du Midi, gestion de la densification) ;
- d’un règlement écrit qui précise pour chaque zone du PLU, ce qui peut être construit, comment construire et comment raccorder les parcelles aux différents réseaux.
Un arrêt du PLU prévu en mai 2024
Une 3e réunion publique a eu lieu le jeudi 28 mars 2024 afin de présenter ces pièces règlementaires aux habitants. L’arrêt du PLU est à présent fixé à mai 2024. Dès lors, la phase de consultation s’engagera et une enquête publique sera organisée à la rentrée 2024.
Lors du conseil municipal du 17 juin 2024, une délibération, dont l’objet est Bilan de la concertation et arrêté du projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Pechabou, a été prise. La liste des annexes est ici.
Les objectifs de la révision et le nouveau PLU
Le territoire communal de Pechabou est actuellement couvert par un PLU approuvé le 19/11/2004. Il a fait depuis l’objet de six modifications. Le conseil municipal a délibéré sa révision le 6 juin 2019.
Les objectifs de cette révision visent à reprendre les orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable de la commune. Ils permettront :
- l’adaptation des orientations et dispositions du PLU à la réglementation en vigueur ;
- l’évolution des documents pour être en accord avec les réalités économiques, sociales, urbaines et environnementales de la commune ;
- de définir un projet d’aménagement permettant de relier les quartiers du haut aux quartiers du bas de la commune en contribuant à la sécurisation de la traversée de l’axe de la route départementale 813 ;
- la définition d’un projet garant de l’équilibre entre intensification urbaine et consommation d’espaces agricoles et naturels ;
- d’accompagner l’intensification urbaine tout en garantissant un maintien du cadre de vie ;
- de favoriser l’émergence et le développement d’équipements en partie basse de Pechabou ;
- de mettre en place les outils permettant de préserver le patrimoine naturel de la commune et le patrimoine ;
- d’intégrer les préoccupations environnementales climat, air et énergie dans le projet d’aménagement.
Un projet de territoire à construire
La commune de Pechabou a lancé la révision de son plan local d’urbanisme pour penser son développement futur de façon harmonieuse et cohérente, tout en garantissant un aménagement de l’espace préservant la qualité du cadre de vie et de l’environnement pechabbolien. Plus qu’un simple outil de gestion des droits du sol, le PLU, à travers sa révision, est l’occasion de construire un véritable projet d’aménagement pour penser l’avenir de Pechabou, dans un contexte de fort développement urbain révélant de nombreux enjeux : accueil de nouveaux habitants, fonctionnement des équipements publics, déplacements quotidiens, habitat et logement, préservation du patrimoine naturel et architectural, maintien de la biodiversité et du cadre de vie, développement de l’économie et des services de proximité, etc.
Un document de planification urbaine
Pour mettre en œuvre le projet d’aménagement, le PLU définit, sur le territoire de la commune, différentes zones et secteurs au sein desquels des orientations d’aménagement et des règles d’urbanisme sont précisées afin d’accompagner le projet d’aménagement communal : vocation des espaces, règles de construction, prescriptions pour préserver le patrimoine, orientations pour améliorer le fonctionnement territorial…
Il est réalisé en étroite collaboration avec les personnes publiques associées : services de l’État, du département, de la région, des différentes chambres consulaires… Elles contribuent aux réflexions engagées dans le cadre de la procédure de révision et émettent des avis sur le projet.
Un cadre législatif à respecter
Le PLU doit être élaboré en prenant soin de respecter les dispositions législatives inscrites dans le Code de l’urbanisme en veillant notamment :
- à modérer la consommation d’espaces agricoles et naturels ;
- à limiter l’étalement urbain ;
- à préserver les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité.
Une procédure encadrée, un projet co-construit
Le PLU doit être élaboré en prenant soin de respecter les dispositions législatives inscrites dans le Code de l’urbanisme en veillant notamment à modérer la consommation d’espaces agricoles et naturels, en limitant l’étalement urbain et en réservant les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité.
Il est réalisé en étroite collaboration avec les personnes publiques associées : services de l’État, du département, de la région, des différentes chambres consulaires…
Elles contribuent aux réflexions engagées dans le cadre de la procédure de révision et émettent des avis sur le projet.
Depuis le lancement de la procédure de révision du PLU à l’été 2019, la commune travaille avec l’appui technique du service d’urbanisme du Sicoval.
Depuis le lancement de la procédure de révision du PLU à l’été 2019, la commune a travaillé, sur la première phase, l’élaboration du diagnostic territorial.
C’est une étape décisive de la construction du projet d’aménagement communal. Le diagnostic territorial permet de mettre en lumière les enjeux qui concernent la commune.
Basé sur un travail de terrain, complété par l’analyse des données statistiques et amendé par le discours des acteurs locaux, il permet de faire émerger les forces et les faiblesses du territoire, les richesses à préserver, les contraintes à maîtriser, les opportunités à saisir.
La compréhension des dynamiques à l’œuvre sur le territoire, d’ordre sociodémographique, économiques, environnementales, paysagères, participe à la définition des enjeux et des besoins du développement communal.
Cette première étape a été finalisée début juin, par la présentation à l’ensemble de la nouvelle équipe municipale du diagnostic territorial et des grands enjeux qui ont été mis en lumière et qui devront guider les choix qui seront faits pour construire le projet d’aménagement.
Contenu et étapes d’élaboration du nouveau PLU
Les pièces du PLU
Le PLU se compose de plusieurs pièces :
- Le rapport de présentation : il dresse, à travers du diagnostic, le portrait du territoire communal, ses atouts, ses dynamiques, ses faiblesses et les grands enjeux qui le concernent. Il expose également les choix retenus par la commune pour définir le projet d’aménagement des années à venir.
- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : pièce maîtresse, véritable clef de voûte du PLU, il définit les orientations d’aménagement et de développement retenues par la commune pour les années à venir, afin de répondre aux besoins et enjeux du territoire à l’horizon 2032. Il veille également à préserver l’environnement, les espaces naturels et agricoles.
Le PADD est ensuite traduit réglementairement afin d’assurer sa mise en œuvre à travers :
- le plan de zonage, qui définit la vocation des espaces (urbains, à urbaniser, agricoles et naturels) ;
- le règlement, qui précise la façon dont un terrain peut être aménagé ;
- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur, restructurer ou aménager un quartier ou un secteur ;
- les annexes : elles comprennent les éléments d’informations et de prescriptions générales sur le territoire (plan de prévention des risques, servitudes d’utilité publique…).
Le rapport de présentation
Définition
« État des lieux qui recense, sur un territoire déterminé, les problèmes, les forces, les faiblesses, les attentes des personnes, les enjeux économiques, environnementaux, sociaux (…) Il fournit des explications sur l’évolution du passé et des appréciations sur l’évolution future ».
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Retrouvez ici tous les supports de communication et les documents définitifs relatifs à la révision du PLU. Ces documents seront mis en ligne au fur et à mesure de leur approbation par les organismes d’État et leur passage en conseil municipal.
Les panneaux de concertation : un condensé du diagnostic de territoire
Ces supports sont visibles en mairie.
Présentation lors de la réunion publique du 16/10/20
› La présentation, cliquez pour télécharger le document.
› Le dossier de concertation, cliquez pour télécharger le document
Ateliers participatifs du 11/01/2021
Cliquez pour télécharger le document.
Réunion publique du 27/03/2021 : présentation du PADD (projets d’aménagement et de développement durable)
Téléchargez le dossier de concertation
Réunion publique du 28/03/2024 : présentation du projet de PLU
Une démarche concertée jusqu’à l’arrêt du projet de PLU
Une phase de concertation active est engagée afin de présenter ces premiers éléments aux habitants et échanger sur les orientations à donner au projet communal.
Elle se concrétisera par l’organisation d’une réunion publique* en octobre accompagnée de la mise à disposition d’une exposition présentant la démarche de révision et le contenu des études en cours. Ce premier temps d’échanges sera suivi de l’organisation d’ateliers participatifs, au cours de l’automne, afin de travailler ensemble sur le devenir de la commune et son développement. Retrouvez les documents correspondants dans l'onglet Documentation, ci-dessus.
Ce temps de travail participatif préfigurera l’élaboration en fin d’année du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), véritable clef de voûte du PLU, qui définira les orientations d’aménagement et de développement retenues par la commune pour les années à venir. Il permettra de répondre aux besoins et enjeux du territoire à l’horizon 2032.
- En formulant vos observations dans le registre de concertation mis à votre disposition en mairie
- En participant aux réunions publiques prévues en amont du projet, puis après l’élaboration du PADD
- En adressant un courrier à la mairie
- Par voir numérique en envoyant un courriel
SCoT : schéma de cohérence territoriale
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification territoriale intercommunal, qui permet de définir les grandes orientations d’aménagement à un horizon moyen d’environ 20 ans. La stratégie de développement déclinée sert de cadre de référence aux différentes politiques d’aménagement du territoire : organisation de l’espace, urbanisme, habitat, environnement, agriculture, mobilité, économie…
Pechabou est concerné par le SCoT de la grande agglomération toulousaine, approuvé en 2012, révisé en 2017, et actuellement à nouveau en cours de révision. Le périmètre du SCoT englobe 5 intercommunalités, à savoir Toulouse Métropole, la communauté d’agglomération du Sicoval, la communauté d’agglomération du Muretain, la communauté de communes de la Save au Touch, et la communauté de communes des coteaux Bellevue. Les orientations du SCoT doivent être intégrées aux réflexions menées dans le cadre de la révision du PLU communal. Le PLU devra être compatible avec les orientations fixées par le SCoT.
PLU : plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui a pour objectif d’encadrer le développement et l’aménagement du territoire communal. Il définit un projet d’aménagement accompagné de règles, qui viendront encadrer
l’utilisation et l’occupation du sol, le développement urbain, l’organisation des déplacements, la réalisation d’équipements publics, la préservation de l’environnement, des paysages, du patrimoine et des espaces agricoles, afin de tendre vers un développement durable de la commune. Il sert à instruire les demandes l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).
PADD : projet d’aménagement et de développement durables
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est une des pièces maitresses du PLU. Ce document précise les grandes orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement qui définissent le projet de développement de la commune. Il doit répondre aux grands enjeux s’imposant aujourd’hui aux territoires, notamment en matière de préservation des ressources environnementales, de modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels et de limitation de l’étalement urbain. C’est à partir de ses orientations que sont déclinées les règles d’urbanisme qui serviront à encadrer les projets de construction et d’aménagement à venir sur le territoire.
OAP : orientations d’aménagement et de programmation
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) forment une des pièces du PLU. En cohérence avec le PADD, elles définissent, par quartier ou secteur, les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces concernés.
Elles peuvent faire l’objet de schémas ou de dispositions écrites. Les permis de construire et les permis d’aménager, concernés par des OAP, devront être compatibles avec ces dernières.
TVB : trame verte et bleue
La trame verte et bleue vise à enrayer la perte de biodiversité, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques.
La trame verte et bleue inclut une composante verte qui fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et une composante bleue qui fait référence aux réseaux aquatiques et humides (fleuves, rivières, canaux, étangs, milieux humides…). Ces deux composantes se superposent dans des zones d’interface (milieux humides et végétation de bords de cours d’eau notamment) et forment un ensemble destiné à assurer le bon état écologique du territoire. La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques impliquent que l’on agisse partout où cela est possible : en milieu rural, à l’échelle des cours d’eau et dans les zones urbaines. La trame verte et bleue lutte contre la fragmentation des milieux naturels et participe à la préservation de la biodiversité. En savoir plus ici
Continuités écologiques
Les continuités écologiques, constituant la trame verte et bleue, comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques : forêts, bois, haies, alignements, ripisylves, bosquets, prairies, espaces agricoles, réseau hydrographique, zones humides et autres habitats associés, ainsi que les espaces verts urbains.
Réservoir de biodiversité
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.
Consommation d’espace
Quantification des espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été artificialisés sur une période donnée.
Artificialisation des sols
Processus à l’issue duquel un espace est retiré de son état naturel, forestier ou agricole. Il résulte principalement de l’accroissement du phénomène d’étalement urbain et de la création d’infrastructures de communication.
Intensification et extension urbaine
L’intensification urbaine est un processus par lequel la ville se développe à l’intérieur de ses limites. L’urbanisation se développe au sein des espaces d’ores et déjà urbanisés. L’ensemble des territoires bâtis peuvent, par principe, être des lieux d’accueil, de nouvelles constructions et de nouveaux aménagements, par densification ou renouvellement.
Contrairement à l’intensification, l’extension urbaine est un processus qui contribue au développement de la ville au-delà des limites du tissu urbain existant. Ses effets ont pour conséquence de créer de nouveaux espaces bâtis, prenant bien souvent place sur des espaces agricoles ou naturels.
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Nous avons mis à votre disposition plusieurs moyens pour vous exprimer ou poser vos questions. Tous les messages et les appels que nous recevrons seront étudiés avec le plus grand soin.
- Par courriel : urbanisme@plu-pechabou.fr
- Par courrier : Révision PLU – Service urbanisme – Mairie de Pechabou – 6 rue du fort, 31320 Pechabou
- Par téléphone : 05 61 81 76 33