Documents d’urbanisme
Plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est la traduction réglementaire d’une vision politique du territoire communal. Il détermine différentes zones (urbaines, agricoles, naturelles) et les règles de chacune d’entre elles en matière de construction. Il précise également les terrains à réserver pour les futurs équipements ou voies publics et les espaces à protéger.
Une révision du PLU de la commune de Pechabou est actuellement en cours.
Pour plus d’informations, consultez cette page.
Règlements écrit et graphique
Le règlement du PLU est la traduction concrète des grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), projet de territoire de la Ville.
Le PLU est consultable en mairie ou en cliquant sur les liens ci-dessous :
Plans de prévention des risques naturels (PPRN)
Un plan de prévention des risques naturels (PPRN) est un document de planification qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Les PPRN ont pour objectif de réduire l’exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des biens et des personnes.
Risques liés à la sécheresse - Plan de prévention des risques sécheresse (PPRS)
Le PPRS détermine les mesures de prévention des mouvements de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.
Accéder aux pièces essentielles :
Risques liés aux inondations - Plan de prévention des risques inondation (PPRi)
Le PPRi a pour objectif de limiter l’impact des inondations tant pour les vies humaines que pour le bâti. Il fixe des règles selon des zones d’aléa déterminées.
Accéder aux pièces essentielles :
Périmètre particulier : le canal du Midi
Depuis 2017, les paysages du canal du Midi sont classés au patrimoine mondial de l’humanité auprès de l’UNESCO. Ce classement constitue désormais une servitude d’utilité publique inscrite aux documents de planification urbaine des communes traversées par le canal. Cette servitude demeure opposable à toute demande d’autorisation d’occupation du sol. Consulter et respecter les documents de référence.
Droit de préemption (DPU)
Est institué :
- un DPU simple prioritairement au profit de la commune pour les zones U et AU par délibération du 19/11/2004 ;
- un DPU renforcé au profit du Sicoval sur la zone économique UE-RD 813 par délibération du 09/09/2013 ;
- les autres zones (N, A, etc.) sont soumises au droit de préemption de la SAFER.
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