Révision du PLU

Une procédure encadrée, un projet co-construit

Le PLU doit être élaboré en prenant soin de respecter les dispositions législatives inscrites dans le Code de l’urbanisme en veillant notamment à modérer la consommation d’espaces agricoles et naturels, en limitant l’étalement urbain et en réservant les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité.
Il est réalisé en étroite collaboration avec les personnes publiques associées : services de l’État, du département, de la région, des différentes chambres consulaires…
Elles contribuent aux réflexions engagées dans le cadre de la procédure de révision et émettent des avis sur le projet.
Depuis le lancement de la procédure de révision du PLU à l’été 2019, la commune travaille avec l’appui technique du service d’urbanisme du Sicoval.
Depuis le lancement de la procédure de révision du PLU à l’été 2019, la commune a travaillé, sur la première phase, l’élaboration du diagnostic territorial.
C’est une étape décisive de la construction du projet d’aménagement communal. Le diagnostic territorial permet de mettre en lumière les enjeux qui concernent la commune.
Basé sur un travail de terrain, complété par l’analyse des données statistiques et amendé par le discours des acteurs locaux, il permet de faire émerger les forces et les faiblesses du territoire, les richesses à préserver, les contraintes à maîtriser, les opportunités à saisir.
La compréhension des dynamiques à l’œuvre sur le territoire, d’ordre sociodémographique, économiques, environnementales, paysagères, participe à la définition des enjeux et des besoins du développement communal.
Cette première étape a été finalisée début juin, par la présentation à l’ensemble de la nouvelle équipe municipale du diagnostic territorial et des grands enjeux qui ont été mis en lumière et qui devront guider les choix qui seront faits pour construire le projet d’aménagement.

Contenu et étapes d’élaboration du nouveau PLU

Les pièces du PLU

Le PLU se compose de plusieurs pièces :

• Le rapport de présentation : il dresse, à travers du diagnostic, le portrait du territoire communal, ses atouts, ses dynamiques, ses faiblesses et les grands enjeux qui le concernent. Il expose également les choix retenus par la commune pour définir le projet d’aménagement des années à venir.
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : pièce maîtresse, véritable clef de voûte du PLU, il définit les orientations d’aménagement et de développement retenues par la commune pour les années à venir, afin de répondre aux besoins et enjeux du territoire à l’horizon 2032. Il veille également à préserver l’environnement, les espaces naturels et agricoles.

Le PADD est ensuite traduit réglementairement afin d’assurer sa mise en œuvre à travers :

• le plan de zonage, qui définit la vocation des espaces (urbains, à urbaniser, agricoles et naturels) ;
• le règlement, qui précise la façon dont un terrain peut être aménagé ;
• les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur, restructurer ou aménager un quartier ou un secteur ;
• les annexes : elles comprennent les éléments d’informations et de prescriptions générales sur le territoire (plan de prévention des risques, servitudes d’utilité publique…).

Le rapport de présentation

Retrouvez ici tous les supports de communication et les documents définitifs relatifs à la révision du PLU. Ces documents seront mis en ligne au fur et à mesure de leur approbation par les organismes d’État et leur passage en conseil municipal.

Les panneaux de concertation : un condensé du diagnostic de territoire

Ces supports sont visibles en mairie.

Présentation lors de la réunion publique du 16/10/20

› La présentation, cliquez pour télécharger le document.

› Le dossier de concertation, cliquez pour télécharger le document

Ateliers participatifs du 11/01/2021

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Réunion publique du 27/03/2021 : présentation du PADD (projets d’aménagement et de développement durable)

Téléchargez le dossier de concertation

Réunion publique du 28/03/2024 : présentation du projet de PLU

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Une démarche concertée jusqu’à l’arrêt du projet de PLU

Une phase de concertation active est engagée afin de présenter ces premiers éléments aux habitants et échanger sur les orientations à donner au projet communal.

Elle se concrétisera par l’organisation d’une réunion publique* en octobre accompagnée de la mise à disposition d’une exposition présentant la démarche de révision et le contenu des études en cours. Ce premier temps d’échanges sera suivi de l’organisation d’ateliers participatifs, au cours de l’automne, afin de travailler ensemble sur le devenir de la commune et son développement. Retrouvez les documents correspondants dans l'onglet Documentation, ci-dessus.

Ce temps de travail participatif préfigurera l’élaboration en fin d’année du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), véritable clef de voûte du PLU, qui définira les orientations d’aménagement et de développement retenues par la commune pour les années à venir. Il permettra de répondre aux besoins et enjeux du territoire à l’horizon 2032.

• En formulant vos observations dans le registre de concertation mis à votre disposition en mairie
• En participant aux réunions publiques prévues en amont du projet, puis après l’élaboration du PADD
• En adressant un courrier à la mairie
• Par voir numérique en envoyant un courriel

SCoT : schéma de cohérence territoriale

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification territoriale intercommunal, qui permet de définir les grandes orientations d’aménagement à un horizon moyen d’environ 20 ans. La stratégie de développement déclinée sert de cadre de référence aux différentes politiques d’aménagement du territoire : organisation de l’espace, urbanisme, habitat, environnement, agriculture, mobilité, économie…
Pechabou est concerné par le SCoT de la grande agglomération toulousaine, approuvé en 2012, révisé en 2017, et actuellement à nouveau en cours de révision. Le périmètre du SCoT englobe 5 intercommunalités, à savoir Toulouse Métropole, la communauté d’agglomération du Sicoval, la communauté d’agglomération du Muretain, la communauté de communes de la Save au Touch, et la communauté de communes des coteaux Bellevue. Les orientations du SCoT doivent être intégrées aux réflexions menées dans le cadre de la révision du PLU communal. Le PLU devra être compatible avec les orientations fixées par le SCoT.

PLU : plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui a pour objectif d’encadrer le développement et l’aménagement du territoire communal. Il définit un projet d’aménagement accompagné de règles, qui viendront encadrer
l’utilisation et l’occupation du sol, le développement urbain, l’organisation des déplacements, la réalisation d’équipements publics, la préservation de l’environnement, des paysages, du patrimoine et des espaces agricoles, afin de tendre vers un développement durable de la commune. Il sert à instruire les demandes l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

PADD : projet d’aménagement et de développement durables

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est une des pièces maitresses du PLU. Ce document précise les grandes orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement qui définissent le projet de développement de la commune. Il doit répondre aux grands enjeux s’imposant aujourd’hui aux territoires, notamment en matière de préservation des ressources environnementales, de modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels et de limitation de l’étalement urbain. C’est à partir de ses orientations que sont déclinées les règles d’urbanisme qui serviront à encadrer les projets de construction et d’aménagement à venir sur le territoire.

OAP : orientations d’aménagement et de programmation

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) forment une des pièces du PLU. En cohérence avec le PADD, elles définissent, par quartier ou secteur, les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces concernés.
Elles peuvent faire l’objet de schémas ou de dispositions écrites. Les permis de construire et les permis d’aménager, concernés par des OAP, devront être compatibles avec ces dernières.

TVB : trame verte et bleue

La trame verte et bleue vise à enrayer la perte de biodiversité, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques.
La trame verte et bleue inclut une composante verte qui fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et une composante bleue qui fait référence aux réseaux aquatiques et humides (fleuves, rivières, canaux, étangs, milieux humides…). Ces deux composantes se superposent dans des zones d’interface (milieux humides et végétation de bords de cours d’eau notamment) et forment un ensemble destiné à assurer le bon état écologique du territoire. La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques impliquent que l’on agisse partout où cela est possible : en milieu rural, à l’échelle des cours d’eau et dans les zones urbaines. La trame verte et bleue lutte contre la fragmentation des milieux naturels et participe à la préservation de la biodiversité. En savoir plus ici

Continuités écologiques

Les continuités écologiques, constituant la trame verte et bleue, comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques : forêts, bois, haies, alignements, ripisylves, bosquets, prairies, espaces agricoles, réseau hydrographique, zones humides et autres habitats associés, ainsi que les espaces verts urbains.

Réservoir de biodiversité

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.

Consommation d’espace

Quantification des espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été artificialisés sur une période donnée.

Artificialisation des sols

Processus à l’issue duquel un espace est retiré de son état naturel, forestier ou agricole. Il résulte principalement de l’accroissement du phénomène d’étalement urbain et de la création d’infrastructures de communication.

Intensification et extension urbaine

L’intensification urbaine est un processus par lequel la ville se développe à l’intérieur de ses limites. L’urbanisation se développe au sein des espaces d’ores et déjà urbanisés. L’ensemble des territoires bâtis peuvent, par principe, être des lieux d’accueil, de nouvelles constructions et de nouveaux aménagements, par densification ou renouvellement.
Contrairement à l’intensification, l’extension urbaine est un processus qui contribue au développement de la ville au-delà des limites du tissu urbain existant. Ses effets ont pour conséquence de créer de nouveaux espaces bâtis, prenant bien souvent place sur des espaces agricoles ou naturels.