Enquête publique

Avis d’enquête publique unique

Révision du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement de Pechabou

Par arrêté du 19/09/2024, la maire de Pechabou a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement.
Christian Buzet, magistrat financier à la retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Toulouse comme commissaire-enquêteur, Alexandra Raluy comme commissaire-enquêtrice suppléante.
L’enquête s’est déroulée à la mairie de Pechabou, 6 rue du Fort – 31320 Pechbaou du 18 octobre 2024 à 9 h au 19 novembre 2024 à 17 h.

Le dossier est consultable, sur le site internet de la commune : ci-dessous.

Les observations relatives au PLU et au zonage d’assainissement ont été :

• consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ;
• adressées par écrit au commissaire-enquêteur à : Mairie de Pechabou, 6 rue du Fort – 31320 Pechabou ;
• communiquées par voie électronique à : urbanisme@mairie-pechabou.fr.

Les observations reçues au-delà du 19 novembre 2024 à 17 h n’ont pas été prises en compte.

Le commissaire-enquêteur a reçu en mairie les :

• Vendredi 18 octobre de 9 h à 12 h
• Vendredi 25 octobre de 9 h à 12 h
• Samedi 9 novembre de 9 h à 12 h
• Mardi 19 novembre de 14 h à 17 h

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui a disposé d’un délai de 30 jours pour transmettre à la maire de Pechabou le dossier avec son rapport.

Le conseil municipal approuvera le PLU et le zonage d’assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire-enquêteur.

Les documents :

• Révision du PLU
• Assainissement

Pour télécharger les documents : sélectionnez les fichiers, puis cliquez sur la flèche en haut à gauche de la fenêtre.

Photo de John Schnobrich sur Unsplash