Politique de cookies
1. PRÉAMBULE
La collectivité territoriale commune, commune de Pechabou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 213104094, dont le siège social est situé 6 rue du Fort, 31320 Pechabou. Le site est accessible à l’adresse URL https://www.pechabou.fr/ (ci-après « le site »), est édité par la commune de Pechabou. Le site est hébergé par la société AlfaB, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 3 bis avenue Pierre Semard, 19100 Brive-la-Gaillarde. Le site décrit les activités et l’offre de services de la commune de Pechabou, permet aux utilisateurs d’être informé des activités proposées par la commune de Pechabou et communique les actualités relatives à la commune de Pechabou. Outre ces fonctionnalités, le site fournit aux utilisateurs les informations leur permettant de prendre contact avec la commune de Pechabou. La commune de Pechabou accorde une grande importance au respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée, applicable dans le cadre de l’utilisation de cookies. La présente politique d’utilisation des cookies (ci-après « la politique cookies ») décrit les conditions dans lesquelles la commune de Pechabou utilise les cookies sur son site. Pour plus d’informations concernant les traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
2. DÉFINITIONS
Pour l’interprétation et l’exécution de la présente politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante : « cookies » : désignent les fichiers, déposés ou lus à l’occasion d’une consultation du site sur le terminal de l’utilisateur, qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. « terminal » : désigne tout équipement de l’utilisateur permettant d’accéder au site à savoir notamment un ordinateur fixe ou mobile, un smartphone, une tablette, mais également une console de jeux vidéo, une télévision connectée, un assistant vocal ou tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public. « utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le site.
3. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Les cookies sont des fichiers texte de petite taille, placés et stockés sur le terminal de l’utilisateur ou tout autre appareil permettant une navigation internet, à l’occasion de la consultation du site. Les cookies permettent notamment de collecter des informations, grâce à l’adresse IP, sur la navigation de l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur consulte le site et navigue sur celui-ci, des cookies sont susceptibles d’être installés ou lus sur son terminal. Lors de sa connexion au site, il est demandé à l’utilisateur d’exprimer son choix quant à l’utilisation des cookies. L’utilisateur a le choix d’accepter tous les cookies utilisés sur le site, de les refuser tous, ou bien de les accepter de manière granulaire, par finalité. L’utilisateur qui a accepté l’utilisation d’un ou plusieurs cookies peut à tout moment retirer son consentement, selon les modalités décrites à la présente politique.
4. COOKIES TECHNIQUES STRICTEMENT NÉCESSAIRES
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne, à la demande des utilisateurs. Ils permettent à l’utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, l’utilisateur ne peut pas utiliser le site normalement. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’utilisateur pour être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification. Ils sont, selon la réglementation en vigueur, exempté de recueil du consentement de l’utilisateur pour être déposés sur son terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont les suivants : pour adapter le site à la taille de l’écran, tester que le navigateur accepte les cookies, maintenir la session si un contenu est protégé par mot de passe.
5. FINALITÉ DES COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE
La commune de Pechabou utilise des cookies et autres traceurs sur le site. Les cookies sont susceptibles d’être installés sur le terminal de l’utilisateur sous réserve des choix et options effectués par celui-ci lors de sa connexion au site, ou ultérieurement, excepté pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies, autres que ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site, utilisés sur le site sont les suivants et sont mis en œuvre pour les finalités suivantes : pour suivre l’expérience utilisateur sur le site (accès, zones cliquées), se souvenir de la session.
6. LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
Matomo
7. LES COOKIES DE CIBLAGE
Matomo
8. LES COOKIES TIERS
Pas de cookies tiers.
9. CONSENTEMENT
L’utilisation des cookies non nécessaires au fonctionnement du site est soumise au consentement de l’utilisateur. Le consentement de l’utilisateur se matérialise par la manifestation de sa volonté, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, par une déclaration ou par un acte positif clair. Cette manifestation de l’acceptation de l’utilisation des cookies par l’utilisateur s’exprime dans le bandeau cookies apparaissant dès la première connexion de l’utilisateur sur le site. À défaut d’un acte positif clair manifestant le consentement de l’utilisateur à l’utilisation de cookies, celui-ci est présumé avoir refusé une telle utilisation. Ainsi, l’utilisateur qui poursuit sa navigation sur le site, qui ferme le bandeau cookies ou qui clique en dehors de ce bandeau afin de le faire disparaître est considéré comme ayant refusé l’utilisation des cookies sur le site. Le consentement donné par l’utilisateur est strictement limité à l’utilisation de cookies sur le site. L’utilisateur peut, à tout moment, retirer le consentement qu’il aurait préalablement donné, ou bien donné son consentement à l’utilisation des cookies sur le site s’il y avait préalable refusé, en se référant aux dispositions et au mécanisme de l’article 11 de la présente politique. Il n’est attaché aucune conséquence au refus par l’utilisateur de l’utilisation des cookies sur le site, sur lequel l’utilisateur conserve un accès global.
10. CONSERVATION DU CHOIX DES UTILISATEURS
Le choix exprimé par les utilisateurs sur le site, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, est enregistré par la commune de Pechabou de manière à ne pas solliciter les utilisateurs à nouveau pendant un certain laps de temps. Ce choix est conservé pendant une durée maximum de six (6) mois après leur manifestation. À l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur sera de nouveau nécessaire pour que la commune de Pechabou puisse déposer des cookies sur son terminal.
11. PARAMÉTRAGE DES COOKIES
La commune de Pechabou propose, à la première connexion de l’utilisateur sur son site, un bandeau cookies affichant une fonctionnalité permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation de tous les cookies, ou bien d’accepter cette utilisation de manière granulaire, par finalité. En cliquant sur « Refuser tous les cookies », l’utilisateur peut donc désactiver l’utilisation de tous les cookies. Il est également mis à la disposition des utilisateurs sur le site, accessible en permanence et sur toutes les pages du site, un bouton « Module de gestion des cookies » permettant d’accéder directement au module de paramétrage des cookies ci-dessus.
12. VOS DROITS
Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que tel ou tel cookie soit déposé sur votre terminal, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données (ou en demander la limitation), ou bien encore, vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à la commune de Pechabou à l’adresse postale suivante 6 rue du Fort, 31320 Pechabou, ou par courrier électronique à l’adresse dpo@mairie-pechabou.fr.
13. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La commune de Pechabou se réserve le droit d’apporter des modifications aux dispositions de la présente politique et invite l’utilisateur à consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance, le cas échéant, des nouvelles dispositions. Le lien présent dans le bandeau cookies du site renvoie l’utilisateur vers la politique cookies dans sa version la plus récente et donc celle applicable à la session de l’utilisateur.