Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
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Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Formulaire
Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Formulaire)
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire de déclaration d'accident de service ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l'accident.
Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant.
Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Formulaire)
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire de déclaration d'accident de service ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l'accident.
Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant.
Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire
Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Formulaire)
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire de déclaration d'accident de service ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l'accident.
Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant.
Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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