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Pièces d’identités

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Toutes les démarches

 

Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)

Modèle de document

Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)

Vérifié le 08/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à reproduire dans votre demande, qui sera à adresser par courrier électronique au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'adresse : attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Informations pour une attestation de Pacs

<span class="miseenevidence">Partenaire 1</span>

Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Sexe (masculin / féminin)

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Nationalité (française /étrangère)

<span class="miseenevidence">Partenaire 2</span>

Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Sexe (masculin / féminin)

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Nationalité (française /étrangère)

<span class="miseenevidence">Adresse exacte</span> (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé)

<span class="miseenevidence">Code postal</span>

<span class="miseenevidence">Commune</span>

<span class="miseenevidence">Pays</span>

<span class="miseenevidence">Adresse électronique</span>

<span class="miseenevidence">Numéro de téléphone</span>

<span class="miseenevidence">Date et lieu d'enregistrement du Pacs</span>

Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message et remplissez-le.

Où s’adresser ?

Par mail

attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Service central d'état civil - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

RC/RCA/PACS

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Par téléphone

01 41 86 42 47

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Modèle de document

Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)

Vérifié le 08/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à reproduire dans votre demande, qui sera à adresser par courrier électronique au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'adresse : attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Informations pour une attestation de Pacs

<span class="miseenevidence">Partenaire 1</span>

Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Sexe (masculin / féminin)

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Nationalité (française /étrangère)

<span class="miseenevidence">Partenaire 2</span>

Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Sexe (masculin / féminin)

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Nationalité (française /étrangère)

<span class="miseenevidence">Adresse exacte</span> (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé)

<span class="miseenevidence">Code postal</span>

<span class="miseenevidence">Commune</span>

<span class="miseenevidence">Pays</span>

<span class="miseenevidence">Adresse électronique</span>

<span class="miseenevidence">Numéro de téléphone</span>

<span class="miseenevidence">Date et lieu d'enregistrement du Pacs</span>

Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message et remplissez-le.

Où s’adresser ?

Par mail

attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Service central d'état civil - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

RC/RCA/PACS

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Par téléphone

01 41 86 42 47

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Vérifié le 08/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à reproduire dans votre demande, qui sera à adresser par courrier électronique au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'adresse : attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Informations pour une attestation de Pacs

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Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Sexe (masculin / féminin)

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Nationalité (française /étrangère)

<span class="miseenevidence">Partenaire 2</span>

Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance

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Sexe (masculin / féminin)

Date de naissance

Ville de naissance

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Nationalité (française /étrangère)

<span class="miseenevidence">Adresse exacte</span> (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé)

<span class="miseenevidence">Code postal</span>

<span class="miseenevidence">Commune</span>

<span class="miseenevidence">Pays</span>

<span class="miseenevidence">Adresse électronique</span>

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<span class="miseenevidence">Date et lieu d'enregistrement du Pacs</span>

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Par mail

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Par courrier

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11 rue de la Maison Blanche

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Par téléphone

01 41 86 42 47

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