Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
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Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue (Simulateur)
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur permet de déterminer si le logement est situé en zone tendue.
La zone détermine :
- Pour un logement vacant : l'application de la taxe sur les logements vacants (TLV) applicable à certaines communes
- Pour un logement loué (bail d'habitation) : le droit du locataire à un préavis d'1 mois (logement vide ou loi 1948), l'application de l'encadrement des loyers (logement vide ou meublé)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
- En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
- Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
- Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
- Préavis et formalités du congé donné par le locataire
- Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue (Simulateur)
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur permet de déterminer si le logement est situé en zone tendue.
La zone détermine :
- Pour un logement vacant : l'application de la taxe sur les logements vacants (TLV) applicable à certaines communes
- Pour un logement loué (bail d'habitation) : le droit du locataire à un préavis d'1 mois (logement vide ou loi 1948), l'application de l'encadrement des loyers (logement vide ou meublé)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
- En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
- Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
- Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
- Préavis et formalités du congé donné par le locataire
- Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue (Simulateur)
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur permet de déterminer si le logement est situé en zone tendue.
La zone détermine :
- Pour un logement vacant : l'application de la taxe sur les logements vacants (TLV) applicable à certaines communes
- Pour un logement loué (bail d'habitation) : le droit du locataire à un préavis d'1 mois (logement vide ou loi 1948), l'application de l'encadrement des loyers (logement vide ou meublé)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
- En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
- Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
- Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
- Préavis et formalités du congé donné par le locataire
- Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
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