Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
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Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Modèle de document
Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte.</Variable>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : demande de certificat de non paiement
<Citation>Madame</Citation>/<Citation>Monsieur</Citation>,
Le chèque n° <Citation>numéro du chèque sans provision</Citation> d'un montant de <Citation>montant du chèque</Citation> euros établi à mon ordre par <Citation>nom et prénom de l'émetteur du chèque</Citation> tiré sur<Variable> banque de l'émetteur</Variable> a été rejeté depuis plus de 30 jours pour insuffisance de provision.
Je vous prie donc de bien vouloir m'adresser un certificat de non-paiement en vue d'une éventuelle saisie.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<Variable>Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte.</Variable>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : demande de certificat de non paiement
<Citation>Madame</Citation>/<Citation>Monsieur</Citation>,
Le chèque n° <Citation>numéro du chèque sans provision</Citation> d'un montant de <Citation>montant du chèque</Citation> euros établi à mon ordre par <Citation>nom et prénom de l'émetteur du chèque</Citation> tiré sur<Variable> banque de l'émetteur</Variable> a été rejeté depuis plus de 30 jours pour insuffisance de provision.
Je vous prie donc de bien vouloir m'adresser un certificat de non-paiement en vue d'une éventuelle saisie.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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<Variable>Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte.</Variable>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : demande de certificat de non paiement
<Citation>Madame</Citation>/<Citation>Monsieur</Citation>,
Le chèque n° <Citation>numéro du chèque sans provision</Citation> d'un montant de <Citation>montant du chèque</Citation> euros établi à mon ordre par <Citation>nom et prénom de l'émetteur du chèque</Citation> tiré sur<Variable> banque de l'émetteur</Variable> a été rejeté depuis plus de 30 jours pour insuffisance de provision.
Je vous prie donc de bien vouloir m'adresser un certificat de non-paiement en vue d'une éventuelle saisie.
Cordialement,
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