Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
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Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Modèle de document
Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ces mentions doivent être écrites sur le contrat de vente de la main du consommateur qui achète un bien (ou une prestation de service) en utilisant un crédit et qui souhaite être livré immédiatement.
Attention :
ces mentions doivent être rédigées de la main de l'acheteur sur le contrat de vente pour être valables.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modèle de document
Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ces mentions doivent être écrites sur le contrat de vente de la main du consommateur qui achète un bien (ou une prestation de service) en utilisant un crédit et qui souhaite être livré immédiatement.
Attention :
ces mentions doivent être rédigées de la main de l'acheteur sur le contrat de vente pour être valables.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
Vérifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ces mentions doivent être écrites sur le contrat de vente de la main du consommateur qui achète un bien (ou une prestation de service) en utilisant un crédit et qui souhaite être livré immédiatement.
Attention :
ces mentions doivent être rédigées de la main de l'acheteur sur le contrat de vente pour être valables.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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