Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
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Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Dossier
Saisies et recouvrements
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15912">créancier</a> demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Recouvrement d'impayés de pension alimentaire
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
-
Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice peut faire ?
-
Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
-
Qui doit payer l'huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ?
-
Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
-
Comment se faire rembourser une somme en sollicitant une société de recouvrement ?
-
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Pour en savoir plus
-
Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Institut national de la consommation (INC)
Dossier
Saisies et recouvrements
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15912">créancier</a> demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Recouvrement d'impayés de pension alimentaire
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
-
Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice peut faire ?
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Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
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Qui doit payer l'huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ?
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Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
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Comment se faire rembourser une somme en sollicitant une société de recouvrement ?
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Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Institut national de la consommation (INC)
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Saisies et recouvrements
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15912">créancier</a> demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Recouvrement d'impayés de pension alimentaire
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Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice peut faire ?
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Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
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Qui doit payer l'huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ?
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Comment se faire rembourser une somme en sollicitant une société de recouvrement ?
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