Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Dossier
Information et protection du consommateur
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
Questions ? Réponses !
-
Comment saisir la DGCCRF (consommation, concurrence et répression des fraudes) ?
-
Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?
-
Peut-on résilier un contrat de prestations de services à tacite reconduction ?
-
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
-
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
Et aussi
-
Argent
-
Argent
-
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent
-
Argent
Pour en savoir plus
-
En magasin, quels sont mes droits ?
Institut national de la consommation (INC)
-
La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Retard de livraison : la procédure à suivre
Institut national de la consommation (INC)
-
Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ventes et marchés de plein air
Ministère chargé de l'économie
-
Les pratiques commerciales agressives
Ministère chargé de l'économie
-
Pratiques commerciales trompeuses
Ministère chargé de l'économie
-
Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)
-
Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Symboles des produits dangereux
Institut national de la consommation (INC)
-
Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
Dossier
Information et protection du consommateur
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
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Comment saisir la DGCCRF (consommation, concurrence et répression des fraudes) ?
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Argent
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent
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Pour en savoir plus
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En magasin, quels sont mes droits ?
Institut national de la consommation (INC)
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La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
Institut national de la consommation (INC)
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Retard de livraison : la procédure à suivre
Institut national de la consommation (INC)
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Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
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Ventes et marchés de plein air
Ministère chargé de l'économie
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Les pratiques commerciales agressives
Ministère chargé de l'économie
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Pratiques commerciales trompeuses
Ministère chargé de l'économie
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Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)
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Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
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Symboles des produits dangereux
Institut national de la consommation (INC)
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Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Information et protection du consommateur
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
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Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
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En magasin, quels sont mes droits ?
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La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
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Retard de livraison : la procédure à suivre
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Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
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Ministère chargé de l'économie
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Ventes et marchés de plein air
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Pratiques commerciales déloyales
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Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance
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Symboles des produits dangereux
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Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
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