Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
|
Dossier
Divorce, séparation de corps
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe 4 cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux et nécessitent de passer devant le juge. C'est le cas du divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.
Divorce devant un juge (contentieux)
Divorce sans juge (amiable)
Effets du divorce
Séparation de corps et de biens
Questions ? Réponses !
-
Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
-
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
-
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
-
Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
-
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
-
Comment les biens des époux sont-ils partagés après le divorce ?
-
Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
Et aussi
-
Famille
-
Famille
-
Justice
Dossier
Divorce, séparation de corps
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe 4 cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux et nécessitent de passer devant le juge. C'est le cas du divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.
Divorce devant un juge (contentieux)
Divorce sans juge (amiable)
Effets du divorce
Séparation de corps et de biens
Questions ? Réponses !
-
Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
-
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
-
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
-
Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
-
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
-
Comment les biens des époux sont-ils partagés après le divorce ?
-
Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
Et aussi
-
Famille
-
Famille
-
Justice
Dossier
Divorce, séparation de corps
Vérifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe 4 cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux et nécessitent de passer devant le juge. C'est le cas du divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage. À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable. La séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.
Divorce devant un juge (contentieux)
Divorce sans juge (amiable)
Effets du divorce
Séparation de corps et de biens
Questions ? Réponses !
-
Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
-
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
-
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
-
Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
-
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
-
Comment les biens des époux sont-ils partagés après le divorce ?
-
Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
Et aussi
-
Famille
-
Famille
-
Justice