Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
|
Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voyagez dans un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'UE</a>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">l'Union européenne</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a>
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac de l'un des ces pays, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'Andorre, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Si vous êtes <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> (ou <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 40 unités |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 50 g |
Cigares | 10 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 20 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
-
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voyagez dans un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'UE</a>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">l'Union européenne</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a>
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac de l'un des ces pays, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'Andorre, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Si vous êtes <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> (ou <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 40 unités |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 50 g |
Cigares | 10 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 20 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
-
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voyagez dans un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'UE</a>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">l'Union européenne</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a>
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac de l'un des ces pays, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'Andorre, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Si vous êtes <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> (ou <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 40 unités |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 50 g |
Cigares | 10 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 20 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
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