Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
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Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Où s’adresser ?
Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R47012">sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">Surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">Surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> inférieures ou égales à 5 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux (DP)</a> |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux (DP)</a> |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
À noter
toute construction de plus de 5 m² est soumise à la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F23263">taxe d'aménagement</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Où s’adresser ?
Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R47012">sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">Surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">Surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> inférieures ou égales à 5 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux (DP)</a> |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux (DP)</a> |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
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À noter
toute construction de plus de 5 m² est soumise à la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F23263">taxe d'aménagement</a>.
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Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Où s’adresser ?
Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R47012">sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">Surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
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Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux (DP)</a> |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
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Simulateur
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