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Pièces d’identités

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Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  > Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)

Fiche pratique

Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)

Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a>. Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Acheter ou louer un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a> <span class="miseenevidence">à partir du 26 juillet 2021</span>

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>.

Le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

  • Véhicule essence
  • Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2006</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2011</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de <span class="valeur">1500 €</span>.

Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F35475">bonus écologique</a>.

 À noter

vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a> ) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Identifiant unique du vélo
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

<span class="miseenevidence">Attention : pour l’acquisition d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a> avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021, la demande de bonus vélo se fait par formulaire papier.</span>

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire annexe :

 Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un vélo.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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Fiche pratique

Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)

Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a>. Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Acheter ou louer un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a> <span class="miseenevidence">à partir du 26 juillet 2021</span>

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>.

Le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

  • Véhicule essence
  • Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2006</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2011</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de <span class="valeur">1500 €</span>.

Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F35475">bonus écologique</a>.

 À noter

vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a> ) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Identifiant unique du vélo
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46945">RIB</a>

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<span class="miseenevidence">Attention : pour l’acquisition d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a> avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021, la demande de bonus vélo se fait par formulaire papier.</span>

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Questions ? Réponses !

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Fiche pratique

Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)

Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a>. Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Acheter ou louer un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a> <span class="miseenevidence">à partir du 26 juillet 2021</span>

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>.

Le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

  • Véhicule essence
  • Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2006</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2011</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de <span class="valeur">1500 €</span>.

Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F35475">bonus écologique</a>.

 À noter

vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a> ) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Identifiant unique du vélo
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

<span class="miseenevidence">Attention : pour l’acquisition d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a> avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021, la demande de bonus vélo se fait par formulaire papier.</span>

Accéder au service en ligne  

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