Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Question-réponse
Comment obtenir une attestation de Pacs ?
Vérifié le 17/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est obligatoirement indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est obligatoirement indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d'acte de naissance auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Vous pouvez demander une attestation de Pacs. Cette attestation récapitule l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).
La demande se fait auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères) par mail ou par courrier postal.
Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.
Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.
Modèle de document
Modèle de demande d'attestation de Pacs
Où s’adresser ?
Lorsque le Pacs est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, l'attestation est parfois appelée <span class="expression">attestation de non-dissolution</span>.
Lorsque le Pacs est <span class="miseenevidence">rompu</span>, le document sert d'attestation de dissolution du Pacs.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
Le certificat tenant lieu d‘acte de naissance établi par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) suffit.
Où s’adresser ?
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de Pacs ?
Vérifié le 17/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est obligatoirement indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est obligatoirement indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d'acte de naissance auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Vous pouvez demander une attestation de Pacs. Cette attestation récapitule l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).
La demande se fait auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères) par mail ou par courrier postal.
Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.
Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.
Modèle de document
Modèle de demande d'attestation de Pacs
Où s’adresser ?
Lorsque le Pacs est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, l'attestation est parfois appelée <span class="expression">attestation de non-dissolution</span>.
Lorsque le Pacs est <span class="miseenevidence">rompu</span>, le document sert d'attestation de dissolution du Pacs.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
Le certificat tenant lieu d‘acte de naissance établi par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) suffit.
Où s’adresser ?
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de Pacs ?
Vérifié le 17/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est obligatoirement indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est obligatoirement indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d'acte de naissance auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Vous pouvez demander une attestation de Pacs. Cette attestation récapitule l'historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).
La demande se fait auprès du Service central d'état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères) par mail ou par courrier postal.
Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.
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Modèle de document
Modèle de demande d'attestation de Pacs
Où s’adresser ?
Lorsque le Pacs est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, l'attestation est parfois appelée <span class="expression">attestation de non-dissolution</span>.
Lorsque le Pacs est <span class="miseenevidence">rompu</span>, le document sert d'attestation de dissolution du Pacs.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l'extrait avec filiation de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1427">acte de naissance</a> suffit. Il est indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous n'avez pas d'attestation de Pacs à fournir.
Le certificat tenant lieu d‘acte de naissance établi par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) suffit.