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Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur. Seule exception : le port du masque reste obligatoire dans les transports publics pour toute personne âgée d'au moins 6 ans.

Si la situation sanitaire l'exige, le port du maque peut être imposé dans les hôpitaux et dans les établissements de soins par le responsable du service.

Il n'y a plus d'obligation générale du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021.

Mais, si la situation sanitaire locale l'exige, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.

Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque sur le lieu du travail.

Le port du masque est toujours obligatoire dans les transports en commun pour toutes les personnes âgées d'au moins 6 ans.

Pour en savoir plus

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Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur. Seule exception : le port du masque reste obligatoire dans les transports publics pour toute personne âgée d'au moins 6 ans.

Si la situation sanitaire l'exige, le port du maque peut être imposé dans les hôpitaux et dans les établissements de soins par le responsable du service.

Il n'y a plus d'obligation générale du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021.

Mais, si la situation sanitaire locale l'exige, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.

Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque sur le lieu du travail.

Le port du masque est toujours obligatoire dans les transports en commun pour toutes les personnes âgées d'au moins 6 ans.

Pour en savoir plus

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Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur. Seule exception : le port du masque reste obligatoire dans les transports publics pour toute personne âgée d'au moins 6 ans.

Si la situation sanitaire l'exige, le port du maque peut être imposé dans les hôpitaux et dans les établissements de soins par le responsable du service.

Il n'y a plus d'obligation générale du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021.

Mais, si la situation sanitaire locale l'exige, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.

Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque sur le lieu du travail.

Le port du masque est toujours obligatoire dans les transports en commun pour toutes les personnes âgées d'au moins 6 ans.

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