Pièces d’identités
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Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
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Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 20/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.
Elle a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>. Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R31273">ARS</a>.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308&idArticle=LEGIARTI000006363876&dateTexte=20120223" target="_blank">règlement sanitaire du département de Paris</a> interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.
Elle a également pour but d'éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.
Pour en savoir plus
-
Règlement sanitaire du département de Paris
Legifrance
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 20/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.
Elle a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>. Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R31273">ARS</a>.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308&idArticle=LEGIARTI000006363876&dateTexte=20120223" target="_blank">règlement sanitaire du département de Paris</a> interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.
Elle a également pour but d'éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.
Pour en savoir plus
-
Règlement sanitaire du département de Paris
Legifrance
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 20/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.
Elle a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>. Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R31273">ARS</a>.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308&idArticle=LEGIARTI000006363876&dateTexte=20120223" target="_blank">règlement sanitaire du département de Paris</a> interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.
Elle a également pour but d'éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.
Pour en savoir plus
-
Règlement sanitaire du département de Paris
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