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Pièces d’identités

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Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostic immobilier  > Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F742">Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12239">État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>.

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail.

 À noter

les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de location.

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Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F742">Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12239">État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>.

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail.

 À noter

les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de location.

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Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F742">Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12239">État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>.

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail.

 À noter

les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de location.

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