Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
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Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).
Hauteur/Puissance crête | Inférieure à 3 kW | Entre 3 et 250 kW | Supérieure à 250kW |
Jusqu'à 1,80 m | Dispensé de formalité | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Au-delà de 1,80 m | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
À noter
l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>, en raison du changement d'aspect réalisé.
Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :
- Périmètre d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54682">site patrimonial remarquable</a>
- Abords d'un monument historique
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54681">Site classé</a>
- Réserves naturelles
- Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
- À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
Au delà de 3 kW, vous devez demander un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">permis de construire</a>.
À noter
l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.
Questions ? Réponses !
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).
Hauteur/Puissance crête | Inférieure à 3 kW | Entre 3 et 250 kW | Supérieure à 250kW |
Jusqu'à 1,80 m | Dispensé de formalité | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Au-delà de 1,80 m | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
À noter
l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>, en raison du changement d'aspect réalisé.
Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :
- Périmètre d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54682">site patrimonial remarquable</a>
- Abords d'un monument historique
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54681">Site classé</a>
- Réserves naturelles
- Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
- À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
Au delà de 3 kW, vous devez demander un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">permis de construire</a>.
À noter
l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.
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Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).
Hauteur/Puissance crête | Inférieure à 3 kW | Entre 3 et 250 kW | Supérieure à 250kW |
Jusqu'à 1,80 m | Dispensé de formalité | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Au-delà de 1,80 m | <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
À noter
l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>, en raison du changement d'aspect réalisé.
Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :
- Périmètre d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54682">site patrimonial remarquable</a>
- Abords d'un monument historique
- <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54681">Site classé</a>
- Réserves naturelles
- Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
- À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
Au delà de 3 kW, vous devez demander un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">permis de construire</a>.
À noter
l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.
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