Pièces d’identités
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Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
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Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Question-réponse
Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
Vérifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous achetez un véhicule neuf dans un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous <span class="miseenevidence">n'avez pas de droits de douane à payer</span>, ni de démarches douanières à réaliser.
Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a moins de 6 mois <span class="miseenevidence">ou</span> moins de 6 000 kilomètres au compteur.
Vous devez <span class="miseenevidence">payer une seule taxe en France : la TVA.</span>
Elle est généralement au taux de <span class="valeur">20 %</span>.
Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.
Où s’adresser ?
Après paiement, vous recevez un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
Vous pourrez alors immatriculer votre véhicule.
Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous n'avez pas de droits de douane à payer.
Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois <span class="miseenevidence">et</span> plus de 6 000 kilomètres au compteur.
-
Si vous achetez le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement.
Vous n'aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.
Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
Où s’adresser ?
-
Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous n'avez pas à payer la TVA.
Demandez au service des impôts de votre domicile un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA
Commission européenne
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Vérifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous achetez un véhicule neuf dans un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous <span class="miseenevidence">n'avez pas de droits de douane à payer</span>, ni de démarches douanières à réaliser.
Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a moins de 6 mois <span class="miseenevidence">ou</span> moins de 6 000 kilomètres au compteur.
Vous devez <span class="miseenevidence">payer une seule taxe en France : la TVA.</span>
Elle est généralement au taux de <span class="valeur">20 %</span>.
Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.
Où s’adresser ?
Après paiement, vous recevez un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
Vous pourrez alors immatriculer votre véhicule.
Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous n'avez pas de droits de douane à payer.
Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois <span class="miseenevidence">et</span> plus de 6 000 kilomètres au compteur.
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Si vous achetez le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement.
Vous n'aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.
Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
Où s’adresser ?
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Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous n'avez pas à payer la TVA.
Demandez au service des impôts de votre domicile un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
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Si vous achetez un véhicule neuf dans un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous <span class="miseenevidence">n'avez pas de droits de douane à payer</span>, ni de démarches douanières à réaliser.
Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a moins de 6 mois <span class="miseenevidence">ou</span> moins de 6 000 kilomètres au compteur.
Vous devez <span class="miseenevidence">payer une seule taxe en France : la TVA.</span>
Elle est généralement au taux de <span class="valeur">20 %</span>.
Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.
Où s’adresser ?
Après paiement, vous recevez un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
Vous pourrez alors immatriculer votre véhicule.
Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R41270">pays de l'Union européenne (UE)</a>, vous n'avez pas de droits de douane à payer.
Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois <span class="miseenevidence">et</span> plus de 6 000 kilomètres au compteur.
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Si vous achetez le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement.
Vous n'aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.
Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
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Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous n'avez pas à payer la TVA.
Demandez au service des impôts de votre domicile un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F179">quitus fiscal</a> (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.
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