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Pièces d’identités

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Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Question-réponse

Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Éthylotest antidémarrage installé

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
  • Documents attestant que <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2671">votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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Question-réponse

Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Éthylotest antidémarrage installé

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
  • Documents attestant que <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2671">votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

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Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Éthylotest antidémarrage installé

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants <span class="miseenevidence">sous forme papier</span> (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span> ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable
  • <span class="miseenevidence">Carte grise du véhicule</span>, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>.
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
  • Documents attestant que <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2671">votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">dans les 5 jours</span> à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

ces règles concernent les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R10269">voitures particulières (VP)</a> et les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R32094">utilitaires de moins de 3,5 tonnes</a>. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

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