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Pièces d’identités

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Toutes les démarches

 

Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)

Question-réponse

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année</span>, même si vous êtes boursier.

  • Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F42">l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier</a> (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R49470">dégrèvement</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R3018">abattements</a>, plafonnement en fonction des revenus).

  • Si vous êtes rattaché au <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.

    Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.

      À savoir

    si vos parents bénéficient de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F42">suppression progressive de la taxe d'habitation</a>, vous pouvez en bénéficier aussi.

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :

  • Résidence universitaire gérée par le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R31947">Crous</a>
  • Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une <span class="miseenevidence">chambre<MiseEnEvidence> </span>meublée</MiseEnEvidence> chez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie de son habitation principale.

La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.

Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.

Question-réponse

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année</span>, même si vous êtes boursier.

  • Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F42">l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier</a> (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R49470">dégrèvement</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R3018">abattements</a>, plafonnement en fonction des revenus).

  • Si vous êtes rattaché au <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.

    Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.

      À savoir

    si vos parents bénéficient de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F42">suppression progressive de la taxe d'habitation</a>, vous pouvez en bénéficier aussi.

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :

  • Résidence universitaire gérée par le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R31947">Crous</a>
  • Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une <span class="miseenevidence">chambre<MiseEnEvidence> </span>meublée</MiseEnEvidence> chez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie de son habitation principale.

La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.

Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.

Question-réponse

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année</span>, même si vous êtes boursier.

  • Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F42">l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier</a> (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R49470">dégrèvement</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R3018">abattements</a>, plafonnement en fonction des revenus).

  • Si vous êtes rattaché au <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.

    Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.

      À savoir

    si vos parents bénéficient de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F42">suppression progressive de la taxe d'habitation</a>, vous pouvez en bénéficier aussi.

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :

  • Résidence universitaire gérée par le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R31947">Crous</a>
  • Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une <span class="miseenevidence">chambre<MiseEnEvidence> </span>meublée</MiseEnEvidence> chez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie de son habitation principale.

La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.

Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.