Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
|
Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il est remplacé par <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> depuis 2006.
Ces dispositifs garantissent un minimum de ressources à une personne âgée ayant de faibles revenus.
Seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant l'application de l'Aspa), continuent de le recevoir <span class="miseenevidence">si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa</span>.
Si vous faites partie de ces personnes, il y a 2 cas de figure :
La personne titulaire du minimum vieillesse perçoit <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :
- sa pension de retraite
- <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de <span class="valeur">916,78</span> par mois.
À savoir
comme pour <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
Le couple marié titulaire du minimum vieillesse perçoit <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :
- la pension de retraite
- <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de <span class="valeur">1 423,31</span> par mois.
Dans le cas d'un couple, <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span> peut être versée :
- à 1 seule personne si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent <span class="valeur">1 423,31</span> mensuels,
- ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.
À savoir
comme pour <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
Et aussi
-
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager ...
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il est remplacé par <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> depuis 2006.
Ces dispositifs garantissent un minimum de ressources à une personne âgée ayant de faibles revenus.
Seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant l'application de l'Aspa), continuent de le recevoir <span class="miseenevidence">si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa</span>.
Si vous faites partie de ces personnes, il y a 2 cas de figure :
La personne titulaire du minimum vieillesse perçoit <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :
- sa pension de retraite
- <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de <span class="valeur">916,78</span> par mois.
À savoir
comme pour <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
Le couple marié titulaire du minimum vieillesse perçoit <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :
- la pension de retraite
- <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de <span class="valeur">1 423,31</span> par mois.
Dans le cas d'un couple, <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span> peut être versée :
- à 1 seule personne si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent <span class="valeur">1 423,31</span> mensuels,
- ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.
À savoir
comme pour <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
Et aussi
-
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager ...
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale
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Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il est remplacé par <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> depuis 2006.
Ces dispositifs garantissent un minimum de ressources à une personne âgée ayant de faibles revenus.
Seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant l'application de l'Aspa), continuent de le recevoir <span class="miseenevidence">si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa</span>.
Si vous faites partie de ces personnes, il y a 2 cas de figure :
La personne titulaire du minimum vieillesse perçoit <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :
- sa pension de retraite
- <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de <span class="valeur">916,78</span> par mois.
À savoir
comme pour <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
Le couple marié titulaire du minimum vieillesse perçoit <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span>, qui vient compléter :
- la pension de retraite
- <span class="miseenevidence">ou</span> <span class="expression">l'allocation spéciale vieillesse</span> (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
- <span class="miseenevidence">ou</span> d'autres prestations (<span class="expression">allocation aux vieux travailleurs salariés</span>, <span class="expression">allocation aux mères de famille</span>, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de <span class="valeur">1 423,31</span> par mois.
Dans le cas d'un couple, <span class="expression">l'allocation supplémentaire</span> peut être versée :
- à 1 seule personne si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent <span class="valeur">1 423,31</span> mensuels,
- ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.
À savoir
comme pour <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F16871">l'Aspa</a>, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (<span class="expression">allocation supplémentaire</span>) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.
Et aussi
-
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
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