Pièces d’identités
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Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
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Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Question-réponse
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24554">RSA</a> sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>. Sa présence a donc un impact sur le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R45021">montant forfaitaire</a> pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46210">européen</a> doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il a une activité professionnelle déclarée en France
- Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
- Il a un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est titulaire de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2208">la carte de résident</a>
- Il a le statut de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
- Il bénéficie d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a> s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Et aussi
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Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24554">RSA</a> sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>. Sa présence a donc un impact sur le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R45021">montant forfaitaire</a> pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46210">européen</a> doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il a une activité professionnelle déclarée en France
- Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
- Il a un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est titulaire de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2208">la carte de résident</a>
- Il a le statut de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
- Il bénéficie d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a> s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Et aussi
Question-réponse
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24554">RSA</a> sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>. Sa présence a donc un impact sur le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R45021">montant forfaitaire</a> pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46210">européen</a> doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il a une activité professionnelle déclarée en France
- Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
- Il a un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est titulaire de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2208">la carte de résident</a>
- Il a le statut de <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
- Il bénéficie d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a> s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R1046">foyer</a>.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
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