Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
|
Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a>. Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente.
Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60418">PLU</a> ou en secteur protégé.
Les secteurs protégés sont les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R47012">sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
Faire une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 40 m²
Demander un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²
Faire une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 20 m²
Demander un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Faire une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
Faire une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 40 m²
Demander un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Faire une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Entre 5 m² et 20 m²
Faire une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 20 m²
Demander un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie
Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.geoportail.gouv.fr/" target="_blank">site internet Géoportail</a> .
Attention :
un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F20568">recours à un architecte</a> est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
Où s’adresser ?
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Attention :
si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a>. Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente.
Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60418">PLU</a> ou en secteur protégé.
Les secteurs protégés sont les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R47012">sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
Faire une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 40 m²
Demander un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie
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Entre 5 m² et 20 m²
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Plus de 20 m²
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Entre 5 m² et 40 m²
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Plus de 40 m²
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Entre 5 m² et 20 m²
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Plus de 20 m²
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Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.geoportail.gouv.fr/" target="_blank">site internet Géoportail</a> .
Attention :
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Simulateur
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Attention :
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Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a>. Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente.
Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R60418">PLU</a> ou en secteur protégé.
Les secteurs protégés sont les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R47012">sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
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Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
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Plus de 40 m²
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Entre 5 m² et 20 m²
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Plus de 20 m²
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Moins de 5 m²
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Entre 5 m² et 40 m²
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Plus de 40 m²
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Moins de 5 m²
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Entre 5 m² et 20 m²
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Plus de 20 m²
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Attention :
un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F20568">recours à un architecte</a> est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
Où s’adresser ?
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