Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
| Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
| Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
| Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
| Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
| Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
| Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
| Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
| Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
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Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
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Question-réponse
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
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Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².
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Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher </a>après travaux dépasse 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux ne dépasse pas 150 m².
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Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre dont la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre de production. Les montants de cette serre doivent avoir une hauteur inférieure à 4 mètres et, la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l' <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> doivent être inférieures ou égales à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux dépassent 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 800 m².
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Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l'<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> après travaux dépassent 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles n' ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l'<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R40703">personnes morales</a> doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural <span class="miseenevidence">quel que soit le projet de construction ou de travaux</span>.
Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- Service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Pour en savoir plus
-
Ordre des architectes
Question-réponse
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
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Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².
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Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher </a>après travaux dépasse 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux ne dépasse pas 150 m².
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Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre dont la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre de production. Les montants de cette serre doivent avoir une hauteur inférieure à 4 mètres et, la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l' <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> doivent être inférieures ou égales à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux dépassent 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 800 m².
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Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l'<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> après travaux dépassent 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles n' ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l'<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R40703">personnes morales</a> doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural <span class="miseenevidence">quel que soit le projet de construction ou de travaux</span>.
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- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
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Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1986">permis de construire</a>. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
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Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> est supérieure à 150 m².
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Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> est inférieure ou égale à 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher </a>après travaux dépasse 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> après travaux ne dépasse pas 150 m².
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Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre dont la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> sont supérieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre de production. Les montants de cette serre doivent avoir une hauteur inférieure à 4 mètres et, la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l' <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> doivent être inférieures ou égales à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitations agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">l'emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 800 m².
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Les exploitations agricoles n' ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante, si la <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R11405">surface de plancher</a> et l'<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R15257">emprise au sol</a> après travaux sont inférieures à 2 000 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R40703">personnes morales</a> doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural <span class="miseenevidence">quel que soit le projet de construction ou de travaux</span>.
Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :
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