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Pièces d’identités

Toutes les démarches

 

Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)

Question-réponse

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir 25 ans minimum
  • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • Vous devez résider en France

 Attention :

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et que vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
  • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande
  • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • Vous devez résider en France

Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple avec une personne de 25 ans ou plus, cette condition n'est pas nécessaire.

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

Et aussi

Pour en savoir plus

Question-réponse

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir 25 ans minimum
  • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • Vous devez résider en France

 Attention :

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et que vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

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Ministère des solidarités et de la santé

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
  • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande
  • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • Vous devez résider en France

Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple avec une personne de 25 ans ou plus, cette condition n'est pas nécessaire.

Service en ligne
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Ministère des solidarités et de la santé

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

Et aussi

Pour en savoir plus

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Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir 25 ans minimum
  • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • Vous devez résider en France

 Attention :

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et que vous avez déjà au moins un enfant à charge.

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Ministère des solidarités et de la santé

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
  • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande
  • Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
  • Vous devez résider en France

Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple avec une personne de 25 ans ou plus, cette condition n'est pas nécessaire.

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Ministère des solidarités et de la santé

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

Et aussi

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