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Pièces d’identités

Toutes les démarches

 

Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Vérifié le 15/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 Attention :

si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1358">demande de visa</a>.

En cas de <a href="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/" target="_blank">séjour de plus de 3 mois en Suisse</a> , vous devez demander un permis de séjour.

Un mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

Un mineur Français qui voyage en Suisse doit avoir une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> s'il n'est pas accompagné par un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52001">responsable légal</a>.

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui a signé l'AST.

  • L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42566">passeport</a>).

    Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Original du formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

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En cas de <a href="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/" target="_blank">séjour de plus de 3 mois en Suisse</a> , vous devez demander un permis de séjour.

Un mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

Un mineur Français qui voyage en Suisse doit avoir une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> s'il n'est pas accompagné par un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52001">responsable légal</a>.

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui a signé l'AST.

  • L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42566">passeport</a>).

    Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

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    • Original du formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).

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  • Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Original du formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

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En cas de <a href="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/" target="_blank">séjour de plus de 3 mois en Suisse</a> , vous devez demander un permis de séjour.

Un mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

Un mineur Français qui voyage en Suisse doit avoir une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> s'il n'est pas accompagné par un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52001">responsable légal</a>.

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui a signé l'AST.

  • L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R42566">passeport</a>).

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     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    • Original du formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.