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Pièces d’identités

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Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52923">voiturette</a>...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

  • Si vous êtes né avant 1988
  • Si vous êtes né en 1988 ou après

Si vous êtes né <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre 1987</span>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou un titre équivalent délivré par un État <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R55492">européen</a>) :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>...).

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

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Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52923">voiturette</a>...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

  • Si vous êtes né avant 1988
  • Si vous êtes né en 1988 ou après

Si vous êtes né <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre 1987</span>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou un titre équivalent délivré par un État <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R55492">européen</a>) :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>...).

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

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Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52820">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52923">voiturette</a>...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

  • Si vous êtes né avant 1988
  • Si vous êtes né en 1988 ou après

Si vous êtes né <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre 1987</span>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a> (ou un titre équivalent délivré par un État <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R55492">européen</a>) :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (voiturette)
  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas <span class="miseenevidence">40 km/h</span>, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez toutefois avoir <span class="miseenevidence">16 ans minimum</span> et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (<a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>...).

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

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