Pièces d’identités
Toutes les démarches
Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.
Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).
Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.
Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 | Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 | Balma : 05 61 24 92 92 |
Blagnac : 05 61 71 72 00 | Carbonne : 05 61 87 80 03 | Castanet-Tolosan : 05 62 71 70 40 |
Castelginest : 05 61 37 75 37 | Cazères : 05 61 98 46 00 | Colomiers : 05 61 15 22 22 |
Cugnaux : 05 62 20 76 20 | Fronton : 05 62 79 92 10 | Grenade : 05 61 37 66 00 |
Lanta : 05 62 18 82 00 | L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 | L’Union : 05 62 89 22 89 |
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 | Montgiscard : 05 34 66 75 80 | Muret : 05 61 51 95 95 |
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 | Revel : 05 62 18 74 40 | Saint-Lys : 05 62 14 71 74 |
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 | Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 | Tournefeuille : 05 62 13 21 21 |
Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
|
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne (SAP) sont les <span class="miseenevidence">activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> :
- Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
- Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et administrative à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
- Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1692">prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur</a>.
À savoir
certaines activités sont soumises à <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F23633">déclaration, agrément ou autorisation</a>.
<span class="miseenevidence">En tant qu'employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F142">rémunération</a>, prélèvement à la source, etc.).
Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> permet de remplir les obligations de l'employeur.
Questions ? Réponses !
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
-
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf
-
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne (SAP) sont les <span class="miseenevidence">activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> :
- Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
- Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et administrative à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
- Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1692">prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur</a>.
À savoir
certaines activités sont soumises à <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F23633">déclaration, agrément ou autorisation</a>.
<span class="miseenevidence">En tant qu'employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F142">rémunération</a>, prélèvement à la source, etc.).
Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> permet de remplir les obligations de l'employeur.
Questions ? Réponses !
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
-
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf
-
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
Question-réponse
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne (SAP) sont les <span class="miseenevidence">activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> :
- Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
- Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et administrative à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
- Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F1692">prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur</a>.
À savoir
certaines activités sont soumises à <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F23633">déclaration, agrément ou autorisation</a>.
<span class="miseenevidence">En tant qu'employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F142">rémunération</a>, prélèvement à la source, etc.).
Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.pechabou.fr/pieces-didentites/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> permet de remplir les obligations de l'employeur.
Questions ? Réponses !
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
-
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Urssaf
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Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie