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Pièces d’identités

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Depuis 2017, la commune de Pechabou n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité.

Vous avez la possibilité de faire votre prédemande en ligne, nous vous avons mis à disposition un accès ci-dessous (ou ici).

Sinon, les 25 communes suivantes sont des points de délivrance.

Liste des communes
Auterive: 05 61 50 96 70 Bagnères-de-Luchon : 05 61 94 68 68 Balma : 05 61 24 92 92
Blagnac : 05 61 71 72 00 Carbonne : 05 61 87 80 03 Castanet-Tolosan​ : 05 62 71 70 40
Castelginest : 05 61 37 75 37 Cazères : 05 61 98 46 00 Colomiers : 05 61 15 22 22
Cugnaux : 05 62 20 76 20 Fronton : 05 62 79 92 10 Grenade : 05 61 37 66 00
Lanta : 05 62 18 82 00 L’Isle-en-Dodon : 05 61 94 53 53 L’Union : 05 62 89 22 89
Montastruc-la-Conseillère : 05 61 84 21 10 Montgiscard : 05 34 66 75 80 Muret : 05 61 51 95 95
Plaisance-du-Touch : 05 62 13 52 52 Revel : 05 62 18 74 40 Saint-Lys : 05 62 14 71 74
Saint-Gaudens : 05 61 94 78 00 Villefranche-de-Lauragais : 05 61 81 60 12 Tournefeuille : 05 62 13 21 21

Toulouse (Capitole et les mairies annexes de Bellefontaine, Bonnefoy, Croix Daurade, Desbals, Lafourguette, Lalande, Lardenne, Minimes, Ormeaux, Pont des Demoiselles, Roseraie, Saint-Cyprien, Saint-Roch)
Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  > Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?

Question-réponse

Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous êtes concubins
  • Vous êtes colocataires

  • Si vous occupez à deux votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des concubins.

    C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

    Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les concubins.

  • Si vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms, vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Pour le calcul de vos ressources, les services des impôts prennent en compte la somme de vos revenus et le nombre de parts de chacun des concubins.

     À noter

    cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive ou de l'exonération de la taxe d'habitation.

    Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des concubins.

  • Si vous occupez à plusieurs votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des colocataires.

    C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

    Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.

  • Il est possible d'indiquer un second occupant sur l'avis de taxe d'habitation. Vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers, pour que la taxe soit établie aux 2 noms.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Pour le calcul des ressources, les services des impôts prennent en compte la somme des revenus et le nombre de parts de chacun des 2 colocataires.

     À noter

    cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive ou de l'exonération de la taxe d'habitation.

    Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des 2 colocataires.

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  • Vous êtes concubins
  • Vous êtes colocataires

  • Si vous occupez à deux votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des concubins.

    C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

    Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les concubins.

  • Si vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms, vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Pour le calcul de vos ressources, les services des impôts prennent en compte la somme de vos revenus et le nombre de parts de chacun des concubins.

     À noter

    cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive ou de l'exonération de la taxe d'habitation.

    Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des concubins.

  • Si vous occupez à plusieurs votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des colocataires.

    C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

    Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.

  • Il est possible d'indiquer un second occupant sur l'avis de taxe d'habitation. Vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers, pour que la taxe soit établie aux 2 noms.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Pour le calcul des ressources, les services des impôts prennent en compte la somme des revenus et le nombre de parts de chacun des 2 colocataires.

     À noter

    cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive ou de l'exonération de la taxe d'habitation.

    Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des 2 colocataires.

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Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous êtes concubins
  • Vous êtes colocataires

  • Si vous occupez à deux votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des concubins.

    C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

    Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les concubins.

  • Si vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms, vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Pour le calcul de vos ressources, les services des impôts prennent en compte la somme de vos revenus et le nombre de parts de chacun des concubins.

     À noter

    cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive ou de l'exonération de la taxe d'habitation.

    Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des concubins.

  • Si vous occupez à plusieurs votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des colocataires.

    C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

    Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.

  • Il est possible d'indiquer un second occupant sur l'avis de taxe d'habitation. Vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers, pour que la taxe soit établie aux 2 noms.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Pour le calcul des ressources, les services des impôts prennent en compte la somme des revenus et le nombre de parts de chacun des 2 colocataires.

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    cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive ou de l'exonération de la taxe d'habitation.

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