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Mariages et Pacs

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Mariages et Pacs

 

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Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  > Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

Question-réponse

Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes de retour en France après une expatriation et vous vous demandez comment récupérer votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande.

  • Vous avez obtenu un permis en Europe (EEE)
  • Vous avez obtenu un permis dans un autre pays

Si vous avez obtenu un permis <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R42218">européen</a> (ou un permis britannique délivré avant 2021) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.

Cette démarche est <span class="miseenevidence">facultative</span>.

Elle est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> uniquement dans les <span class="miseenevidence">2 cas</span> suivants :

  • La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
  • Vous résidez en France et vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span>

Le rétablissement du permis français concerne uniquement les <span class="miseenevidence">droits acquis en France.</span>

 Exemple

Si vous avez obtenu le <span class="miseenevidence">permis B en France</span> puis passé le <span class="miseenevidence">permis moto à l'étranger</span>, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du <span class="miseenevidence">permis B français</span>. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français.

Vous devez remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

  • Avoir obtenu votre permis français <span class="miseenevidence">avant votre expatriation</span> (peu importe votre nationalité).
  • Avoir à nouveau votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R2308">résidence normale</a> <span class="miseenevidence"> en France</span>
  • <span class="miseenevidence">Ne pas avoir été sanctionné</span> par une restriction, une suspension, une annulation ou un retrait de permis <span class="miseenevidence">en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger</span>

La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français

Accessible avec <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50821">ANTS</a> </span>.

Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>.

    • Image couleur recto verso du permis de conduire original
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
    • Si vous avez un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

  • Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    • Image couleur recto verso du permis de conduire original
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
    • Justificatif de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande.
    • Si vous avez un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
    • Image couleur recto verso du permis de conduire original
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> .
    • Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
    • Si vous avez un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer <span class="miseenevidence">plusieurs mois</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

Vous êtes contacté par SMS et mail.

Le mail vous indique la démarche pour envoyer votre permis de conduire.

En échange de votre permis, vous pouvez <span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence> <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> </span> </MiseEnEvidence> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span> de votre permis de conduire étranger.

Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :

  • En cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction
  • Pour les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.

  À savoir

le permis français qui vous est remis est un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2390">permis probatoire</a> si le permis d'origine l'est aussi.

Si vous avez obtenu un permis étranger (non <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R42218">européen</a>) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.

Ce rétablissement est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :

  • La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
  • Vous résidez en France et vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span>
  • Vous souhaitez <span class="miseenevidence">continuer à conduire en France au-delà d'un an</span> suivant l'acquisition de votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R2308">résidence normale</a> en France

Le rétablissement concerne uniquement les <span class="miseenevidence">droits que vous avez acquis en France</span>.

 Exemple

Si vous avez obtenu le <span class="miseenevidence">permis B en France</span> puis passé le <span class="miseenevidence">permis moto à l'étranger</span>, vous pouvez obtenir le rétablissement du <span class="miseenevidence">permis B français</span>. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français.

Vous devez remplir les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

  • Avoir obtenu votre permis français <span class="miseenevidence">avant votre expatriation</span> (peu importe votre nationalité).
  • Avoir à nouveau votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R2308">résidence normale</a> <span class="miseenevidence"> en France</span>
  • <span class="miseenevidence">Ne pas avoir été sanctionné</span> par une restriction, suspension, annulation ou retrait du droit à conduire <span class="miseenevidence">en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger</span>

La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français

Accessible avec <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50821">ANTS</a> </span>.

Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>.

    • Image couleur recto verso du permis de conduire étranger original
    • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
    • Si vous avez un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    Une attestation des droits à conduire de moins de 3 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

    Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

  • Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    • Image couleur du permis de conduire étranger original
    • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
    • Justificatif de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande.
    • Si vous avez un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    Une attestation des droits à conduire de moins de 3 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

    Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

    • Image couleur du permis de conduire étranger original
    • Traduction en français du permis s'il n'est pas rédigé en français
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a> . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
    • Justificatif de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
    • Si vous avez un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

    Une attestation des droits à conduire de moins de 3 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

    Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer <span class="miseenevidence">plusieurs mois</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

Vous êtes contacté par SMS et mail.

Le mail vous indique la démarche pour envoyer votre permis de conduire.

En échange de votre permis, vous pouvez <span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence> <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> </span> </MiseEnEvidence> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span> de votre permis de conduire étranger.

Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :

  • En cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction
  • Pour les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.

  À savoir

le permis français qui vous est remis est un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2390">permis probatoire</a> si le permis d'origine l'est aussi.

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