icons-contact
logo-pechabou-header

Mariages et Pacs

  1. ACCUEIL
  2. Mariages et Pacs

Mariages et Pacs

 

Pellentesque hendrerit risus non convallis viverra. Morbi congue dui vel mauris dignissim, eget gravida metus maximus. Donec blandit accumsan mauris, a elementum lorem tincidunt ac. Vivamus vulputate mi in iaculis lobortis. Integer congue tellus eget sollicitudin posuere. Proin semper odio at mauris varius tempor. Donec nibh velit, interdum eu nisl at, finibus volutpat mi. Ut ut tincidunt ante, at gravida nibh. Morbi libero eros, mollis at porta sit amet, consequat ac quam. Vestibulum porta semper luctus. Quisque ultrices viverra nunc id faucibus. Quisque at porta leo.

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placements

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placements

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'imposition des revenus de placements varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements (plan d'épargne en actions, assurance-vie, plan d'épargne entreprise). Les plans et comptes d'épargne réglementés sont exonérés d'impôt sur le revenu (Livret A, livret de développement durable, etc.).

  • Revenus perçus en 2021
  • Revenus perçus en 2022

Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

  • Obligations et emprunts d'État
  • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
  • Comptes de dépôt et comptes à terme
  • Livrets bancaires fiscalisés
  • Bons du Trésor et bons de caisse
  • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
  • Parts de fonds communs de créance

Imposition 

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

Déclaration

Pour faire votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
  • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Revenus imposables

Les revenus procurés par les actions et parts de sociétés soumises à <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F23575">l'impôt sur les sociétés</a> sont imposables.

Ces revenus sont appelés, selon les cas, <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1005">dividendes</a> ou revenus distribués.

Imposition 

Les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1005">dividendes</a> sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (<TermeEtranger langue="en">flat tax</TermeEtranger>) et le barème progressif.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous pouvez alors bénéficier d'un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40 %</span>.

    Vous devez également régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

Déclaration

Pour faire votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
  • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

  • PEL ouvert avant 2018
  • PEL ouvert en 2018 ou après

  • Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

  • Les intérêts perçus en 2021 sont imposables.

    • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>).

      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

      Vous devrez également régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    <span class="miseenevidence">Déclaration</span>

    Pour faire votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
    • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les intérêts perçus en 2021 sont imposables.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

<span class="miseenevidence">Déclaration</span>

Pour faire votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
  • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

  • CEL ouvert avant 2018
  • CEL depuis 2018

Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 sont exonérés.

Les intérêts perçus en 2021 sont imposables.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

<span class="miseenevidence">Déclaration</span>

Pour faire votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
  • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

L'imposition des revenus (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1005">dividendes</a> et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

    • En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1<Exposant>er</Exposant> versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

      Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à <span class="valeur">10 %</span> du montant de ces titres.

        À savoir

      les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

      Pour faire votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

      • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
      • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
      • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

    • La <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R2773">rente viagère</a> versée après l'expiration de la 5<Exposant>e</Exposant> année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

        À savoir

      la rente viagère est soumise aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

      Pour faire votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

      • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
      • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
      • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

  • Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

    Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

    • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
    • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

    Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

    • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>)
    • Barème progressif

    Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>). Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    Vous pouvez opter pour le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>. Vous devrez régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :

    • Décès du titulaire du plan
    • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions

     À noter

    les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de <span class="valeur">17,20 %</span> restent dus.

    Pour faire votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
    • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F487">sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale</a> sont exonérées d'impôt sur le revenu.

  À savoir

les revenus mobiliers sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS),</a> sauf exceptions.

L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F22414">l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes</a>.

  À savoir

les revenus mobiliers sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>, sauf exceptions.

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • Livret A
  • Livret jeune
  • Livret d'épargne populaire (LEP)
  • Livret de développement durable (LDD)

  À savoir

ces revenus sont généralement exonérés des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.

L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite (PER) individuel</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise</a> (Pere)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif</a> (Pereco)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire</a> (Pero)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire</a> (Perp)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F10260">Plan d'épargne retraite collectif</a> (Perco)
  • Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS

L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

  • Versement en <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R2773">rente</a> ou en <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R54632">capital</a>
  • Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
  • Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations

 Attention :

ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2022 sur vos revenus de 2021. Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2023.

Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

  • Obligations et emprunts d'État
  • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
  • Comptes de dépôt et comptes à terme
  • Livrets bancaires fiscalisés
  • Bons du Trésor et bons de caisse
  • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
  • Parts de fonds communs de créance

Imposition 

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de l'avant-dernière année est inférieur à <span class="valeur">25 000 €</span> (<span class="valeur">50 000 €</span> pour un couple). Pour les revenus perçus en 2022, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2020.

La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2022 pour une dispense en 2023).

En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

Revenus imposables

Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F23575">l'impôt sur les sociétés</a> sont imposables.

Ces revenus sont appelés, selon les cas, <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1005">dividendes</a> ou revenus distribués.

Imposition 

Les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1005">dividendes</a> sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la <TermeEtranger langue="en">flat tax</TermeEtranger> et le barème progressif.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de l'avant-dernière année est inférieur à <span class="valeur">50 000 €</span> (<span class="valeur">75 000 €</span> pour un couple). Pour les revenus perçus en 2022, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2020.

La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2022 pour une dispense en 2023).

En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

  • PEL ouvert avant 2018
  • PEL ouvert en 2018

  • Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

  • Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

    • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>).

      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

      Vous devrez également régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • CEL ouvert avant 2018
  • CEL depuis 2018

Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 sont exonérés.

Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

L'imposition des revenus (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1005">dividendes</a> et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

    • En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1<Exposant>er</Exposant> versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

      Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à <span class="valeur">10 %</span> du montant de ces titres.

        À savoir

      les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

      Pour faire votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

      • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
      • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
      • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

    • La <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R2773">rente viagère</a> versée après l'expiration de la 5<Exposant>e</Exposant> année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

        À savoir

      la rente viagère est soumise aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

      Pour faire votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

      • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
      • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
      • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

  • Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

    Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

    • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
    • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

    Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

    • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>)
    • Barème progressif

    Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <Citation>flat tax</Citation>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    Vous pouvez opter pour le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>. Vous devrez régler les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :

    • Décès du titulaire du plan
    • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions

     À noter

    les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de <span class="valeur">17,20 %</span> restent dus.

    Pour faire votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
    • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F487">sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale</a> sont exonérées d'impôt sur le revenu.

  À savoir

les revenus mobiliers sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a> sauf exceptions.

<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F22414">L'imposition des contrats d'assurance-vie</a> dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F22414">.

  À savoir

les revenus mobiliers sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <LienInterne LienPublication="F2329" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a> sauf exceptions.

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • Livret A
  • Livret jeune
  • Livret d'épargne populaire (LEP)
  • Livret de développement durable (LDD)

  À savoir

ces revenus sont généralement exonérés des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.

L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite (PER) individuel</a>
  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise</a> (Pere)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif</a> (Pereco)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire</a> (Pero)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire</a> (Perp)
  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F10260">Plan d'épargne retraite collectif</a> (Perco)
  • Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS

L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

  • Versement en <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R2773">rente</a> ou en <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R54632">capital</a>
  • Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
  • Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Title

Cras iaculis elementum eros nec convallis.

Nulla ornare elementum pellentesque.

 

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce et maximus tellus. Mauris sed tellus ex. Sed et viverra velit, sed tristique nibh. Aenean ultrices felis est, non ullamcorper dolor faucibus vel. Integer magna nunc, sodales sit amet convallis et, congue sed augue. Quisque ultrices magna ut ex posuere feugiat. Sed dapibus, libero et malesuada suscipit, dolor lorem condimentum dolor.

 

Mauris aliquet turpis vel neque porta consequat.

 

In placerat sapien sem et quam. Praesent ligula magna, aliquam eu viverra at, semper at eros. Maecenas augue nunc, dictum at nunc vitae, tristique ultricies turpis. Mauris placerat fringilla pharetra. Sed auctor arcu eu porttitor maximus. Morbi sed ligula ut augue consequat ultricies nec nec libero. In vitae tristique eros, ac efficitur velit. In hac habitasse platea dictumst. Donec nibh nisl, iaculis in arcu eget, fermentum rhoncus lectus. Ut vel velit nunc.

Nulla ornare elementum pellentesque. In ornare lacus libero, quis lobortis arcu mollis vel. Aenean ac egestas odio. In in mattis neque. Praesent aliquet elit nulla, non feugiat metus posuere sit amet. In leo ligula, fringilla vitae scelerisque eget, rutrum sit amet ex. Cras neque lectus, iaculis in lorem dignissim, lacinia porta velit.

Important

Nulla ornare elementum pellentesque. In ornare lacus libero, quis lobortis arcu mollis vel. Aenean ac egestas odio. In in mattis neque. Praesent aliquet elit nulla, non feugiat metus posuere sit amet. In leo ligula, fringilla vitae scelerisque eget, rutrum sit amet ex. Cras neque lectus, iaculis in lorem dignissim, lacinia porta velit.

À TÉLÉCHARGER

Liens UTILES

Autres DÉMARCHES

Nous CONTACTER

Formulaire

Lisez LA GAZETTE

S’abonner