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Mariages et Pacs

Mariages et Pacs

 

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Question-réponse

Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?

Vérifié le 29/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R46210">européen</a>, les règles dépendent du voyage envisagé.

  • Vous ne subissez pas de contrôle.

  • Vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

     À noter

    votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée. Vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.

    • Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa <span class="expression">Schengen</span>.

      Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

      Service en ligne
      Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

      Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

      Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

      Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

      Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

      Où s’adresser ?

    • Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.

    • Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> lors du franchissement de la frontière :

      • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ
      • Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays <span class="expression">Schengen</span>
      • Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F2191">attestation d'accueil</a> ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)
      • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de <span class="valeur">30 000 €</span>)
      • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R15873">système d'information Schengen</a>
      • Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays <span class="expression">Schengen</span>
      • Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)

      Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :

      • <span class="valeur">32,50 €</span>

      • <span class="valeur">65 €</span>

      • <span class="valeur">120 €</span>

    • Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États <span class="expression">Schengen</span> pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour. Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour. Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.

L'<span class="expression">espace Schengen</span> est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de <span class="expression">Schengen</span> et un État ne faisant pas partie de <span class="expression">Schengen</span>). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.

Les pays membres de <span class="expression">l'espace Schengen</span> sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

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