Mariages et Pacs
Mariages et Pacs
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Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Vérifié le 15/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe
Attention :
si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1358">demande de visa</a>.
En cas de <a href="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/" target="_blank">séjour de plus de 3 mois en Suisse</a> , vous devez demander un permis de séjour.
Un mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.
Un mineur Français qui voyage en Suisse doit avoir une <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> s'il n'est pas accompagné par un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R52001">responsable légal</a>.
Les règles dépendent de la nationalité du parent qui a signé l'AST.
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L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R42566">passeport</a>).
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
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Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Questions ? Réponses !
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Papiers - Citoyenneté
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports
Pour en savoir plus
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
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