logo-pechabou-header

Mariages et Pacs

Mariages et Pacs

 

Pellentesque hendrerit risus non convallis viverra. Morbi congue dui vel mauris dignissim, eget gravida metus maximus. Donec blandit accumsan mauris, a elementum lorem tincidunt ac. Vivamus vulputate mi in iaculis lobortis. Integer congue tellus eget sollicitudin posuere. Proin semper odio at mauris varius tempor. Donec nibh velit, interdum eu nisl at, finibus volutpat mi. Ut ut tincidunt ante, at gravida nibh. Morbi libero eros, mollis at porta sit amet, consequat ac quam. Vestibulum porta semper luctus. Quisque ultrices viverra nunc id faucibus. Quisque at porta leo.

Fiche pratique

Véhicule à détruire et carte grise

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé. Ce véhicule doit impérativement être entier.

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Logo VHU

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

  • Vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention <Citation>Vendu le (jour/mois/année) pour destruction</Citation> ou <Citation>Cédé le (jour/mois/année) pour destruction</Citation> et votre signature.
  • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours
  • Formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    • Formulaire de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1417">déclaration de perte</a>
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours
    • Formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R20300">cerfa n°15776 </a>rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    • Formulaire de <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1417">déclaration de vol</a> qui doit avoir été déposé à la gendarmerie ou au commissariat
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours
    • Formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R20300">cerfa n°15776 </a>rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

    • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie)
    • <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours
    • Formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R20300">cerfa n°15776 </a>rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

La remise de votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R20427">véhicule complet</a> au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule.

Sinon, vous pouvez déclarer la cession en ligne via le téléservice suivant :

Service en ligne
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez vous identifier via <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R48788">France Connect</a>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.

Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

 Attention :

il n'est désormais plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage
Logo VHU

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Vous devez remettre la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.

    Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Vous devez faire une <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1417">déclaration de vol</a> auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

    Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise.

    Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

  • Vous devez vous munir des documents suivants :

    • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat
    • Formulaire <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU

     Attention :

    remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU.

    Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.

La remise de votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R20427">véhicule complet</a> au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.

Title

Cras iaculis elementum eros nec convallis.

Nulla ornare elementum pellentesque.

 

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce et maximus tellus. Mauris sed tellus ex. Sed et viverra velit, sed tristique nibh. Aenean ultrices felis est, non ullamcorper dolor faucibus vel. Integer magna nunc, sodales sit amet convallis et, congue sed augue. Quisque ultrices magna ut ex posuere feugiat. Sed dapibus, libero et malesuada suscipit, dolor lorem condimentum dolor.

 

Mauris aliquet turpis vel neque porta consequat.

 

In placerat sapien sem et quam. Praesent ligula magna, aliquam eu viverra at, semper at eros. Maecenas augue nunc, dictum at nunc vitae, tristique ultricies turpis. Mauris placerat fringilla pharetra. Sed auctor arcu eu porttitor maximus. Morbi sed ligula ut augue consequat ultricies nec nec libero. In vitae tristique eros, ac efficitur velit. In hac habitasse platea dictumst. Donec nibh nisl, iaculis in arcu eget, fermentum rhoncus lectus. Ut vel velit nunc.

Nulla ornare elementum pellentesque. In ornare lacus libero, quis lobortis arcu mollis vel. Aenean ac egestas odio. In in mattis neque. Praesent aliquet elit nulla, non feugiat metus posuere sit amet. In leo ligula, fringilla vitae scelerisque eget, rutrum sit amet ex. Cras neque lectus, iaculis in lorem dignissim, lacinia porta velit.

Important

Nulla ornare elementum pellentesque. In ornare lacus libero, quis lobortis arcu mollis vel. Aenean ac egestas odio. In in mattis neque. Praesent aliquet elit nulla, non feugiat metus posuere sit amet. In leo ligula, fringilla vitae scelerisque eget, rutrum sit amet ex. Cras neque lectus, iaculis in lorem dignissim, lacinia porta velit.