Mariages et Pacs
Mariages et Pacs
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Fiche pratique
Changer l'adresse sur sa carte grise
Vérifié le 19/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suite à un déménagement, vous devez changer l'adresse sur votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) dans un délai d'<span class="miseenevidence">1 mois maximum</span>. Cette démarche est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Elle diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme <span class="expression">AB 123 CD</span> ou <span class="expression">123 AB 01</span>.
Si votre immatriculation est de la forme <span class="expression">AB 123 CD</span>, appelée <span class="expression">SIV</span>, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise.Vous devez faire cette démarche dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
-
Vous devez demander la fabrication d'une étiquette. Cette dernière indiquera votre nouvelle adresse.
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : la demande d'étiquette doit être effectuée en ligne.
Vous pouvez utiliser :
- soit le téléservice de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples : <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R24582">Caf</a>, La Poste, Pôle Emploi),
- soit le téléservice disponible sur le site de l'<a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R50821">ANTS</a>.
<span class="miseenevidence">Téléservice de changement d'adresse en ligne</span>
Service en ligne
Changement d'adresse en lignePour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
<span class="miseenevidence">Téléservice ANTS</span>
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape):
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseUn dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes :
- Immatriculation du véhicule
- Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous pouvez <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.
Vous devrez régler le coût de la redevance d'acheminement (<span class="valeur">2,76 €</span>).
<span class="miseenevidence">Dans tous les cas</span>
Une étiquette à votre nouvelle adresse vous sera adressée par la Poste. Vous devrez la coller à l'emplacement prévu sur la carte grise.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
-
Vous devez demander une nouvelle carte grise.
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : elle doit être effectuée en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseUn dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
- coordonnées bancaires.
Attention :
le règlement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>.
Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte griseConservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À savoir
si un 5<Exposant>ème</Exposant> changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1<Exposant>er</Exposant> et ainsi de suite.
-
C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'1 mois après votre déménagement. Cela entraînera :
- l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type <span class="expression">AB 123 CD</span> correspondant au <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F17638">système d'immatriculation des véhicules (SIV)</a>
- et l'émission d'une nouvelle carte grise.
Vous devez faire ensuite changer les plaques du véhicule. Vous devez, dans les meilleurs délais, faire poser par un professionnel des plaques mentionnant la nouvelle immatriculation.
Si vous êtes contrôlé par les force de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'1 mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>(en général, <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F18509">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>).
Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture : elle doit être effectuée en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://www.youtube.com/c/ANTSChaineTV/videos" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte grise
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
- coordonnées bancaires.
Attention :
le règlement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>.
Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l'intérieur
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Cras iaculis elementum eros nec convallis.
Nulla ornare elementum pellentesque.
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In placerat sapien sem et quam. Praesent ligula magna, aliquam eu viverra at, semper at eros. Maecenas augue nunc, dictum at nunc vitae, tristique ultricies turpis. Mauris placerat fringilla pharetra. Sed auctor arcu eu porttitor maximus. Morbi sed ligula ut augue consequat ultricies nec nec libero. In vitae tristique eros, ac efficitur velit. In hac habitasse platea dictumst. Donec nibh nisl, iaculis in arcu eget, fermentum rhoncus lectus. Ut vel velit nunc.
Nulla ornare elementum pellentesque. In ornare lacus libero, quis lobortis arcu mollis vel. Aenean ac egestas odio. In in mattis neque. Praesent aliquet elit nulla, non feugiat metus posuere sit amet. In leo ligula, fringilla vitae scelerisque eget, rutrum sit amet ex. Cras neque lectus, iaculis in lorem dignissim, lacinia porta velit.
Important
Nulla ornare elementum pellentesque. In ornare lacus libero, quis lobortis arcu mollis vel. Aenean ac egestas odio. In in mattis neque. Praesent aliquet elit nulla, non feugiat metus posuere sit amet. In leo ligula, fringilla vitae scelerisque eget, rutrum sit amet ex. Cras neque lectus, iaculis in lorem dignissim, lacinia porta velit.