Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé

Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est absent, vous devez le signaler à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (dernier vol). Vous devez le signaler au guichet de celle-ci ou parfois sur son site internet. La compagnie va alors lancer une recherche de votre bagage et vous tiendra informé de ses résultats.

Si le bagage est retrouvé, la compagnie peut vous proposer de vous livrer le bagage à l'adresse mentionnée sur la réclamation si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.

Si le bagage ne vous est pas rendu dans les 21 jours, il est considéré comme perdu.

Vous devez déposer une réclamation écrite auprès de la compagnie, de préférence en recommandé avec avis de réception. Le délai court à partir de la date où le bagage aurait dû arriver.

Selon les cas, vous devez le faire dans un délai maximum de :

• 21 <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R1008">jours francs</a> si la <a href="https://www.icao.int/secretariat/legal/List%20of%20Parties/WC-HP_FR.pdf" format="application/pdf" poids="400.2 KB" target="_blank">Convention de Varsovie</a> s'applique,
• 14 jours francs si la <a href="https://www.icao.int/secretariat/legal/List%20of%20Parties/Mtl99_FR.pdf" format="application/pdf" poids="453.7 KB" target="_blank">Convention de Montréal</a> s'applique.

L'information sur la convention applicable est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

Vous devez présenter dans votre courrier le préjudice que vous avez subi.

De plus, si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement.

<span class="miseenevidence">Après ce délai, vous ne pouvez plus réclamer.</span>

Accompagnez votre demande de photocopies ou justificatifs (par exemple, photos de bagages abîmés, factures de vos biens).

L'indemnité due par la compagnie est fixée en <a href="https://www.pechabou.fr/mariages-et-pacs/?xml=R58226">droits de tirage spéciaux (DTS)</a>.

Cette indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.

Selon les cas, il s'agit de la <a href="https://www.icao.int/secretariat/legal/List%20of%20Parties/WC-HP_FR.pdf" format="application/pdf" poids="400.2 KB" target="_blank">Convention de Varsovie</a> ou de la <a href="https://www.icao.int/secretariat/legal/List%20of%20Parties/Mtl99_FR.pdf" format="application/pdf" poids="453.7 KB" target="_blank">Convention de Montréal</a> .

Cette information est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

Ce montant est l'indemnisation maximale que vous pouvez percevoir.

Cependant, vous pouvez, en payant une somme supplémentaire, faire une <span class="expression">déclaration spéciale d'intérêt</span> à l'enregistrement de vos bagages. Il s'agit d'une déclaration de valeur attribuée à vos bagages qui permet d'augmenter le plafond de responsabilité de la compagnie aérienne.

Dans ce cas, la compagnie aérienne devra vous indemniser de la somme déclarée.

Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez également saisir le médiateur Tourisme et Voyage. La compagnie aérienne doit avoir signé la Charte de Médiation.

Si vos démarches n'aboutissent toujours pas, vous pouvez saisir les tribunaux.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

• Pour un litige inférieur ou égal à <span class="valeur">10 000 €</span>, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
• Pour un litige supérieur à <span class="valeur">10 000 €</span>, c'est le tribunal judiciaire.

À l'occasion de votre recours, vous pouvez également demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte ou détérioration des bagages, remplacement des objets perdus...).