Marchés publics

Marchés publics

Qu’est-ce qu’un marché public ?

L’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les trois principes qui régissent les procédures de commande publique

Ces procédures sont strictement encadrées, et obéissent aux trois grands principes suivants :

• La liberté d’accès à la commande publique : quiconque doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
• L’égalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer de la même information.
• La transparence des procédures : ceci garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Les marchés publics de Pechabou

Lorsque la mairie a besoin d’externaliser des travaux, des achats de fournitures ou des services, les offres apparaîtront ici.