Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?

Une fois votre <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-une-association/organiser-communiquer/?xml=F1119">déclaration</a> effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-une-association/organiser-communiquer/?xml=R49635">JOAFE</a> environ <span class="miseenevidence">8 jours plus tard.</span>

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque <span class="miseenevidence">mardi</span>.

Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.

Vous pouvez télécharger <span class="miseenevidence">gratuitement</span> le justificatif de publication, qui est appelé <span class="expression">témoin de parution</span>.

Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.

Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

<span class="miseenevidence">Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l'association</span>.

Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices <Citation>Votre compte Association</Citation>, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.