Organiser, communiquer
Communiquer
La mairie dispose d’un annuaire des associations sur son site et relai les différents événements organisés par les associations sur ses différents outils (PanneauPocket, Facebook, la Gazette et le panneau lumineux).
Mais à l’heure du numérique, nous vous conseillons de vous munir d’outils adaptés : un site, une page Facebook…
Pour cela nous pouvons vous accompagner au travers d’un atelier communication. Si vous en ressentez le besoin, n’hésitez pas à nous contacter.
Question-réponse
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-une-association/organiser-communiquer/?xml=R355">capacité juridique</a>, sa création doit faire l'objet d'une publication au <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-une-association/organiser-communiquer/?xml=R49635">JOAFE</a>.
En pratique, la demande de publication au JOAFE est <span class="miseenevidence">incluse</span> dans le formulaire de déclaration (<a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-une-association/organiser-communiquer/?xml=R1757">en ligne</a> et à l'aide du <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-une-association/organiser-communiquer/?xml=R19467">cerfa</a>).
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association.
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-une-association/organiser-communiquer/?xml=R33779">télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE</a>, ou <span class="expression">justificatif de publication</span>.
<span class="miseenevidence">Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.</span>
La publication au JOAFE est gratuite.
Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.
À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.
La publication a lieu tous les mardis.
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