Organiser, communiquer
Communiquer
La mairie dispose d’un annuaire des associations sur son site et relai les différents événements organisés par les associations sur ses différents outils (PanneauPocket, Facebook, la Gazette et le panneau lumineux).
Mais à l’heure du numérique, nous vous conseillons de vous munir d’outils adaptés : un site, une page Facebook…
Pour cela nous pouvons vous accompagner au travers d’un atelier communication. Si vous en ressentez le besoin, n’hésitez pas à nous contacter.
Question-réponse
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vérifié le 27/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation, en ligne ou sur place.
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Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondationsCe service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse <span class="valeur">10 000 €</span> en fin d'exercice
- Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
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Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des fondations reconnues d'utilité publique</a>
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-d-entreprises/" target="_blank">Liste des fondations d'entreprise</a>
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.
Où s’adresser ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Et aussi
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Comment se renseigner sur une association ?
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur
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Liste des fondations d'entreprise
Ministère chargé de l'intérieur
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