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Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Modification d'une fondation d'entreprise

Formulaire

Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de demander l'insertion au <a href="https://www.pechabou.fr/je-suis-une-association/modifier-mon-association/?xml=R49635">JOAFE</a> des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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