Demande de subventions
Question-réponse
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Vérifié le 31/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
Ce récépissé vous est transmis par mail (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier).
Vérifiez votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.
Service en ligne
Créer votre compte association
À savoir
en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.
Où s’adresser ?
Et aussi
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Obtenir le récépissé de déclaration de création
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