Créer mon association
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Sur le site du Gouvernement, vous trouverez toutes les ressources nécessaires pour mener à bien la création de votre association.
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Dossier
Associations sous régime légal spécial
Vérifié le 30/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
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