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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez d'avoir un enfant ? Sachez que de sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit passer 20 examens médicaux. Ces derniers sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

  • Courbe de croissance
  • Psychomotricité
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l'enfant.

Calendrier des examens

Âge de l'enfant

Examens

Dans les 8 jours suivant la naissance

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé

Au cours de la 2e semaine

1 examen

Du 1er mois au 6e mois

6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)

Au cours du 9e mois

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé

Au cours du 12e mois

1 examen

Au cours du 13e mois

1 examen

Entre 16 et 18 mois

1 examen

Au cours du 24e ou du 25e mois

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé

Au cours des 3e à 6e années

4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

Les certificats sont dans le carnet de santé. Le médecin doit cocher les cases prévues.

Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

 À noter

une visite médicale est organisée à l'école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans. Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.

Les examens se font :

  • soit par le médecin traitant de l'enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
  • soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI),
  • soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI ou de l'école, il n'y a rien à payer.

  À savoir

pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 46 € (pas de dépassement d'honoraires possible).

L'enfant doit passer une visite l'année des 6 ans.

Sur quoi porte l'examen ?

  • Courbe de croissance
  • Psychomotricité
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l'enfant.

Qui fait passer l'examen ?

L’examen peut être fait :

  • soit par le médecin traitant de l'enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
  • soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).

Remboursement

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI, il n'y a rien à payer.

  • Courbe de croissance
  • Psychomotricité
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant et, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l'enfant.

Un examen est à passer à 3 périodes :

  • Entre 8 et 9 ans
  • Entre 11 et 13 ans
  • Entre 15 et 16 ans

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce dernier atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Les examens se font :

  • soit par le médecin traitant de l'enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

Où s’adresser ?

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.