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Recensement au JDC dès 16 ans

Le recensement

À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !

Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.

 

Qui est concerné ?

 

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.

Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

 

Quelles pièces justificatives fournir ?

 

Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.

 

Comment se faire recenser ?

 

Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.

 

Quels droits procurent le recensement ?

 

À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.

En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.

Fiche pratique

Placement volontaire d'un enfant par ses parents

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents qui rencontrent des difficultés (financières, problème de santé,...) pour élever leur enfant peuvent demander son placement hors du domicile familial, de manière temporaire ou prolongée. Ils doivent contacter les services du département de l'aide sociale à l'enfance (Ase). Ce service discutera avec eux de l'alternative la plus adaptée pour l'enfant. La situation est réexaminée chaque année.

Les parents peuvent décider de confier leur enfant dans l'un des cas suivants :

  • Ils ne sont plus en capacité de s'occuper de lui (par exemple en cas de maladie ou d'hospitalisation) 
  • Ils rencontrent des difficultés matérielles et/ou psychologiques

Les parents qui souhaitent confier leur enfant doivent se rapprocher du CCAS (placé auprès de votre mairie) ou contacter directement les services du département (aide sociale à l'enfance - Ase).

Ils doivent rédiger un courrier et y joindre des pièces annexes justifiant de leur situation familiale.

La décision du lieu et du mode de placement de l'enfant est prise conjointement entre la famille et l'Ase.

Il peut s'agir d'un placement :

  • Soit en famille d'accueil rémunérée
  • Soit en établissement spécialisé
  • Soit au domicile d'un tiers bénévole, notamment parmi les personnes qu'il connaît déjà

Dans tous les cas, l'enfant doit être associé aux décisions qui le concernent selon son âge et degré de compréhension.

Un document intitulé projet pour l'enfant (PPE) est établi par les services du département. Ce document contient des informations sur les points suivants :

  • Nature et objectifs des interventions menées en direction de l'enfant, de ses parents et de son entourage
  • Délai de mise en œuvre et durée
  • Rôle du ou des parents et des tiers intervenant auprès de l'enfant
  • Identité du référent de l'enfant au sein de l'Ase

Le PPE prend en compte les relations personnelles entre les frères et sœurs pour éviter les séparations sauf si cela n'est pas possible ou si l'intérêt de l'enfant demande une autre solution.

L'élaboration du PPE comprend une évaluation médicale et psychologique de l'enfant pour détecter les besoins de soins. Ces besoins doivent être intégrés au document.

Le PPE est remis à l'enfant et à ses parents.

Les parents conservent l'autorité parentale.

La famille d'accueil, l'établissement ou le tiers bénévole à qui l'enfant a été confié accomplit tous les actes portant sur sa surveillance et son éducation.

Les parents peuvent toutefois saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) pour déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale.

Où s’adresser ?

  À savoir

l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée directement sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ces sommes seront ensuite versées au jeune au moment de sa majorité ou de son émancipation.

L'enfant peut être confié pour une durée maximale d'1 an.

Cette durée peut être renouvelée.

Le service de l'Ase vérifie chaque année si les parents sont toujours dans l'incapacité d'assurer leurs obligations vis-à-vis de leur enfant.

Dans ce cas, les parents doivent de nouveau renouveler leur consentement à la poursuite du placement de leur enfant.

 À noter

un an avant la majorité de l'enfant, un entretien est effectué pour faire le bilan de son parcours et envisager les conditions d'accompagnement vers son autonomie.