Recensement au JDC dès 16 ans
Le recensement
À partir de l’âge de 16 ans, il est impératif pour les jeunes Français de se faire recenser, que ce soit en ligne ou en se rendant à la mairie de leur lieu de résidence. Et vous n’avez que 3 mois pour le faire !
Il est important de distinguer le recensement citoyen des recensements de la population organisés par l’INSEE, qui visent à établir les chiffres officiels de chaque commune. Le recensement citoyen permet à l’Administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, leur donnant ainsi le droit de voter dès l’âge de 18 ans, sans nécessiter d’autres démarches.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et concerne tous les jeunes Français.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation des armées et a été mise en place pour remplacer le service militaire obligatoire. La loi du 28 octobre 1997 a instauré un nouveau service national, mettant en place un parcours de citoyenneté composé de trois étapes obligatoires : l’enseignement de défense en classe de 3e et de 1re, le recensement, à l’âge de 16 ans, et la journée défense et citoyenneté (JDC) suivie de la remise d’un certificat de participation.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans. Il doit être effectué dans les trois mois suivants le 16e anniversaire. Passé ce délai, une régularisation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile avant le 25e anniversaire. Les personnes acquérant la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Pour réaliser le recensement, des pièces justificatives sont nécessaires, telles qu’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport) ou tout document prouvant la nationalité française, ainsi que le livret de famille des parents ou un acte de naissance avec filiation.
Comment se faire recenser ?
Le recensement s’effectue en se rendant directement à la mairie. En cas d’impossibilité, un représentant légal peut effectuer la démarche.
Quels droits procurent le recensement ?
À l’issue du recensement, une attestation est délivrée. Il est important de conserver précieusement l’original de cette attestation, car elle confère certains droits, tels que la possibilité de passer des examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et l’inscription automatique sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions légales.
En cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois, etc.) jusqu’à l’âge de 25 ans, il est nécessaire de signaler ces changements au centre du service national.
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cet alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle. Vous ne devez pas dépasser certaines quantités. Elles diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.
Vous pouvez rapporter en France, lors d'un voyage, de l'alcool acheté dans un pays européen.
Il doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.
Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser.
Attention :
pour ramener en France (métropole) de l'alcool d'un pays de l'UE, vous devez avoir 18 ans minimum.
Vous pouvez ainsi rapporter par personne :
Catégorie d'alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux (whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs...) | 10 litres |
Alcool intermédiaire (porto, madère, vermouth...) | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
Ces quantités sont cumulables.
Exemple
Vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Vous pouvez rapporter en France, lors d'un voyage, de l'alcool acheté à l'étranger (hors Union européenne).
L'alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.
Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser.
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de l'Union européenne
- Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- Départements d'outre-mer
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Attention :
pour ramener en France de l'alcool de l'un de ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité admise |
Vin (non pétillant) | 4 litres |
Bière | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité admise |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 1 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés | 1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises | Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés |
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.
Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto.
Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, de l'alcool pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener de l'alcool d'Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories d'alcool | Quantités |
Vin (non mousseux) | 5 litres |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 1,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 1,5 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 3 litres |
Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Attention :
ces quantités ne sont pas toutes cumulables, vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, etc.).
Ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Vin et bière | Quantité autorisée |
Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité autorisée |
Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
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-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
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Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
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